Exploitation et entretien des installations de chauffage, de climatisation et installations techniques du CNRS — Délégation Alsace

CNRS — délégation Alsace

Exploitation et entretien des installations de chauffage, de climatisation et installations techniques du CNRS — Délégation Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• CNRS — délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 10201459
Brève description:

Exploitation et entretien des installations de chauffage, de climatisation et installations techniques du CNRS — Délégation Alsace.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106864 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490174
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement conseillé. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre comprenant pour chaque lot: — l'acte d'engagement, — un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque, — un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent), — un mémoire technique et financier décrivant la proposition du candidat répondant aux critères de sélection, les réponses sont à adresser sous pli remis en main propre ou par voie postale à: CNRS — Délégation Alsace — Accueil Bâtiment 01 — l'attention de Christian Kolmer 23 rue du Loess — BP 20 f-67037 Strasbourg Cedex 02 comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes: marché public — ne pas ouvrir: Chauffage 2018 réponse par voie dématérialisée possible sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir du 1.3.2018. Il peut être renouvelé annuellement sans que sa durée n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à prix global et forfaitaire régis par le CCAP joint au documents de la consultation. La durée du marché est de 1 an à compter du 1.3.2018 et reconductible annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. Règlement mensuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ann Audrey Fayol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Ann-Audrey Fayol
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: SFC — pôle achat marchés 23 rue du Loess BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Courrier électronique: sfc-achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir du 1.3.2018. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée n'excède 4 ans.

— l'acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque,

— un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent),

— un mémoire technique et financier décrivant la proposition du candidat répondant aux critères de sélection, les réponses sont à adresser sous pli remis en main propre ou par voie postale à: CNRS — Délégation Alsace — Accueil Bâtiment 01 — l'attention de Christian Kolmer 23 rue du Loess — BP 20 f-67037 Strasbourg Cedex 02 comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes: marché public — ne pas ouvrir: Chauffage 2018 réponse par voie dématérialisée possible sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490174 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105961
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490174
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.2.2018 et notifié le 26.2.2018. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS délégation Alsace, pole achats marchés, 23 rue du Lœss — 67037 Strasbourg, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie prenant en compte des contraintes des sites (sites occupés, activités scientifiques du CNRS)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique et méthode de suivi des prestations
Organisation globale proposée
Équipe dédiée (composition et habilitations des intervenants pour chaque site, stabilité de l'équipe)
Politique de gestion des ressources humaines (formation interne et/ou externe, pérennisation des emplois, plan de continuité d'activité et gestion de crise, confidentialité appliquée au niveau des int
Garanties apportées en cas d'absence d'un membre de l'équipe (délai de remplacement, réactivité de l'organisation…)
Moyens technique
Délai d'intervention (astreinte nuit week end jours fériés..) à compter de l'appel téléphonique du CNRS (obligatoirement inf. à 1:00)
Plus-values que peut apporter le candidat dans cette mission (exemple de retour d'expérience, d'expertise…)
Proposition d'indicateurs suivi des résultats et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Source: OJS 2018/S 048-105961 (2018-03-07)

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