Exploitation des installations thermiques et aérauliques dans les bâtiments et les collèges du département du Doubs

Département du Doubs

Les bâtiments concernés sont: les collèges, pour lesquels le département assurera les obligations de l'exploitant jusqu'à la date du 30.6.2018 (lots 4, 5 et 6). Pour les lots 1, 2 et 3, les collèges pour lesquels le département reste responsable des prestations relevant du propriétaire conformément aux dispositions du Code de l'éducation; les bâtiments hors collèges, pour lesquels le département assurera les obligations de l'exploitant et du propriétaire ou seulement de l'exploitant dans le cadre de locaux loués à des bailleurs publics ou privés accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eimi SAS
• Engie Axima

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: EE17S04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: christine.magrin@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097986
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention, contrairement a ce qui est indique aux articles II.2.7, les lots 4, 5 et 6 ne sont pas reconductibles. Ils arrivent a échéance le 30.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Besançon — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes TS bats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des bâtiments départementaux hors collèges et réparations urgentes tous bâtiments, y compris collèges Pour une durée du 1.7.2017 (ou date de notification si postérieure) au 30.6.2018, reconductible 3 fois 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Montbéliard — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes TS bats
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pontarlier — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes TS bats
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des bâtiments départementaux hors collèges et réparations urgentes tous bâtiments, y compris collèges. Pour une durée du 1.7.2017 (ou date de notification si postérieure) au 30.6.2018, reconductible 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Collèges secteur Besançon — maintenance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Du 1.7.2017 (ou date de notification si postérieure) au 30.6.2018. Non reconductible.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges secteur Montbéliard — maintenance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collèges secteur Pontarlier — maintenance
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Pour assurer les opérations de maintenance des circuits frigorigènes, le candidat devra fournir son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément à l'article R.543-78 modifié par le décret nº 2011-396 du 13.4.2011, et l'article R.543-99 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres — budget général et budgets annexes du département aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'éducation et du patrimoine, direction adjointe du patrimoine, service ressources, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258501 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 053-097986 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques et aérauliques dans les bâtiments et les collèges du Département du Doubs.

Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297491
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097986
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente procédure de passation sont consultables sur place à l'adresse suivante: Département du Doubs — direction des finances et achats — service achats et commande publique — 7 avenue de la Gare d'Eau — 25031 Besançon Cedex, sur rendez-vous, après demande expresse et écrite des candidats évincés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Besançon — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes ts bats
Brève description:

Secteur de Besançon: maintenance des bâtiments hors collèges et réparations urgentes tous bâtiments, y compris collèges — pour une durée du 1.7.2017 au 30.6.2018 reconductible 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Secteur Montbéliard — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes ts bats
Brève description:

Secteur de Montbéliard — maintenance des bâtiments hors collèges et réparations urgentes tous bâtiments, y compris collèges. Pour une durée du 1.7.2017 au 30.6.2018 reconductible 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Secteur Pontarlier — maintenance bats hors coll. Et rép. Urgentes ts bats
Brève description:

Secteur de Pontarlier — maintenance des bâtiments hors collèges et réparations urgentes tous bâtiments, y compris collèges. Pour une durée du 1.7.2017 au 30.6.2018 reconductible 3 fois 1 an.

Secteur de Besançon: collèges — maintenance. Pour une durée du 1er juillet au 30 juin 2018.

Secteur de Montbéliard: Collèges — maintenance. Pour une durée du 1.7.2017 au 30.6.2018.

Secteur de Pontarlier — collèges — maintenance. Pour une durée du 1.7.2017 au 30.6.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Source: OJS 2017/S 144-297491 (2017-07-26)

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