Exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments scolaires du département des Yvelines — 3 lots

Conseil général des Yvelines

Les prestations sont réparties en 3 lots.
Les marchés sont de type forfaitaire, une partie des prestations de chaque marché fera l'objet de bons de commandes.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect du montant annuel maximum (200 000 EUR HT), pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 78-17s0006
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont de type forfaitaire, une partie des prestations de chaque marché fera l'objet de bons de commandes. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect du montant annuel maximum (200 000 EUR HT), pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047623
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Les marchés prendront effet au 1.9.2017, sous réserve que leur notification intervienne avant cette date. A défaut, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification. Les marchés sont conclus pour une durée de 8 ans ferme à partir de leur prise d'effet. Les prestations ponctuelles « à bons de commande » devront être effectuées aux dates qui seront précisées sur le bon de commande ou sur le planning d'intervention joint à celui-ci. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, sans que leur durée maximale d'exécution ne puisse excéder un délai de 15 jours. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le département décide de n'attribuer qu'un seul lot à un même opérateur économique. Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économiques et financières (chiffre d'affaires) — techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat. Il sera apprécié que les références fournies correspondent à des prestations en volume équivalententes à celles des présents lots. Précisions concernant les critères d'attribution: Critère no1: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation (45 points) ce critère sera évalué au regard du mémoire technique proposé par le candidat qui détaillera précisément: — le système d'astreinte (astreintes dédiées, GMAO, Web?) mis en place par la société afin de respecter les délais d'intervention, (6 points) — les moyens humains (nombre de personnes en renfort) et techniques mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations pour assurer le chauffage et l'eau chaude des bâtiments (6 points) ce critère sera également évalué au regard de la pertinence des informations en lien avec les prestations minimales à réaliser dans le cadre du marché et découlant des prix renseignés et des heures P2 prévues dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement. — Taux horaires des différents intervenants (4 points), — visites de contrôle (5 points), — visites d'entretien (5 points) — gestion administrative et technique (rapports, réunions..) (4 points), — p2 curatif annuel (5 points), — astreinte annuelle (5 points) — p3 forfaitaire (main d'oeuvre) ( 5 points) critère no2: Prix des prestations (35 points) coût global P2 + P3 annuel décomposé tel que: — p2 forfaitaire (10 points) — p3 forfaitaire en garantie totale (10 points) — tIMA: Taux d'interet majorateur solde P3 annuel.(5 points) — bPU :Montant des prestations et cohérence des montants ( 5 points ) — coefficient de fourniture et sous traitance ( 5 points ) Prix des prestations unitaires apprécié au regard du DQE (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis. Critère no3: Efficacité énergétique: engagement du candidat sur le NB soumis à intéressement sur la durée du marché (20 points). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: DAJCP/PCP/STPA — Yvette Botras — 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 86 58 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Difi/Se — gilles boyla — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01.39.07.78.26- fax: 01.39.07.82.44 modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Les marchés sont de type forfaitaire, une partie des prestations de chaque marché fera l'objet de bons de commandes.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect du montant annuel maximum (200 000 EUR HT), pour chacun des lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord (39 sites)
Numéro du lot: 01
Brève description: Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Intitulé du lot: Secteur Est (38 sites)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Sud (37 sites)
Numéro du lot: 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
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Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Situation économique et financière:
Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
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Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution (il sera apprécié que les références fournies correspondent à des prestations en volume équivalentes à celles des présents lots).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne technicité supérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret no2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Florence Chasles
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C -Bureau 222, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Les marchés prendront effet au 1.9.2017, sous réserve que leur notification intervienne avant cette date. A défaut, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification.
Les marchés sont conclus pour une durée de 8 ans ferme à partir de leur prise d'effet.
Les prestations ponctuelles « à bons de commande » devront être effectuées aux dates qui seront précisées sur le bon de commande ou sur le planning d'intervention joint à celui-ci.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, sans que leur durée maximale d'exécution ne puisse excéder un délai de 15 jours.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le département décide de n'attribuer qu'un seul lot à un même opérateur économique.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffre d'affaires)
— techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.
Il sera apprécié que les références fournies correspondent à des prestations en volume équivalententes à celles des présents lots.
Précisions concernant les critères d'attribution:
Critère no1: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation (45 points)
ce critère sera évalué au regard du mémoire technique proposé par le candidat qui détaillera précisément:
— le système d'astreinte (astreintes dédiées, GMAO, Web?) mis en place par la société afin de respecter les délais d'intervention, (6 points)
— les moyens humains (nombre de personnes en renfort) et techniques mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations pour assurer le chauffage et l'eau chaude des bâtiments (6 points)
ce critère sera également évalué au regard de la pertinence des informations en lien avec les prestations minimales à réaliser dans le cadre du marché et découlant des prix renseignés et des heures P2 prévues dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
— Taux horaires des différents intervenants (4 points),
— visites de contrôle (5 points),
— visites d'entretien (5 points)
— gestion administrative et technique (rapports, réunions..) (4 points),
— p2 curatif annuel (5 points),
— astreinte annuelle (5 points)
— p3 forfaitaire (main d'oeuvre) ( 5 points)
critère no2: Prix des prestations (35 points)
coût global P2 + P3 annuel décomposé tel que:
— p2 forfaitaire (10 points)
— p3 forfaitaire en garantie totale (10 points)
— tIMA: Taux d'interet majorateur solde P3 annuel.(5 points)
— bPU :Montant des prestations et cohérence des montants ( 5 points )
— coefficient de fourniture et sous traitance ( 5 points )
Prix des prestations unitaires apprécié au regard du DQE (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis.
Critère no3: Efficacité énergétique: engagement du candidat sur le NB soumis à intéressement sur la durée du marché (20 points).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus: DAJCP/PCP/STPA — Yvette Botras — 2 place André Mignot -
78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 86 58 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus: Difi/Se — gilles boyla — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01.39.07.78.26- fax: 01.39.07.82.44
modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur
Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 027-047623 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304898
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047623
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le lot nº 1: montant forfaitaire de P2 à 236 523 EUR HT/an, de P3 à 117 084 EUR HT/an, un montant de DQE à 78 201,92 EUR HT, un Tima de 1,50 %, un NB de 18 164 MWh, des coefficients de fournitures à 20 % et à 18 % pour la sous traitance. Le lot nº 2: montant forfaitaire de P2 à 245 881,09 EUR HT/an, un P3 à 166 330,07 EUR HT/an, un montant de DQE à 84 608,44EUR HT, un Tima de 4,90 %, un NB à 13 196,40 MWh, des coefficients de fournitures à 12 % et à 10 % pour la sous traitance. Le lot nº 3: montant forfaitaire de P2 à 179 037 EUR HT/an, un P3 à 122 335 EUR HT/an, un montant de DQE à 64 644,21 EUR HT, un Tima à 2,50 %, un NB à 20 215 MWh, des coefficients de fournitures à 18 % et à 23 % pour la sous traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord (39 sites).
Secteur Est (38 sites).
Secteur Sud (37 sites).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
2017-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1: montant forfaitaire de P2 à 236 523 EUR HT/an, de P3 à 117 084 EUR HT/an, un montant de DQE à 78 201,92 EUR HT, un Tima de 1,50 %, un NB de 18 164 MWh, des coefficients de fournitures à 20 % et à 18 % pour la sous traitance.
Le lot nº 2: montant forfaitaire de P2 à 245 881,09 EUR HT/an, un P3 à 166 330,07 EUR HT/an, un montant de DQE à 84 608,44EUR HT, un Tima de 4,90 %, un NB à 13 196,40 MWh, des coefficients de fournitures à 12 % et à 10 % pour la sous traitance.
Le lot nº 3: montant forfaitaire de P2 à 179 037 EUR HT/an, un P3 à 122 335 EUR HT/an, un montant de DQE à 64 644,21 EUR HT, un Tima à 2,50 %, un NB à 20 215 MWh, des coefficients de fournitures à 18 % et à 23 % pour la sous traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de justice administrative);
2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 147-304898 (2017-07-31)