Exploitation des déchetteries de Grand Lac

Communaté d'agglomération du Lac du Bourget

Exploitation des déchetteries de Grand Lac:
— a Drumettaz-Clarafond, chemin des Teppes,
— a Grésy-sur-Aix, route Napoléon, lieu-dit Pompierre,
— au Bourget-du-Lac, ZA de la Plaisse,
— a Entrelacs — Albens, ZA Chaudanne,
— a Chindrieux, lieu-dit Praz.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Lot 1: durée de 2 ans et 6 mois reconductible une fois un an à compter du 1.7.18
Lots 2 et 3: durée 3 ans reconductible une fois un an à compter du 1.1.18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 17/43
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Grand Lac: — a Drumettaz-Clarafond, chemin des Teppes, — a Grésy-sur-Aix, route Napoléon, lieu-dit Pompierre, — au Bourget-du-Lac, ZA de la Plaisse, — a Entrelacs — Albens, ZA Chaudanne, — a Chindrieux, lieu-dit Praz. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Lot 1: durée de 2 ans et 6 mois reconductible une fois un an à compter du 1.7.18 Lots 2 et 3: durée 3 ans reconductible une fois un an à compter du 1.1.18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358569
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr Variantes autorisées uniquement pour les lots 2 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Grand Lac:

— a Drumettaz-Clarafond, chemin des Teppes,

— a Grésy-sur-Aix, route Napoléon, lieu-dit Pompierre,

— au Bourget-du-Lac, ZA de la Plaisse,

— a Entrelacs — Albens, ZA Chaudanne,

— a Chindrieux, lieu-dit Praz.

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Lot 1: durée de 2 ans et 6 mois reconductible une fois un an à compter du 1.7.18

Lots 2 et 3: durée 3 ans reconductible une fois un an à compter du 1.1.18.

Intitulé du lot: Accueil du public et valorisation fine de certaines matières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil du public et valorisation fine de certaines matières.

Durée: 42 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction possible d'un an.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets banals
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets banals.

Durée: 48 mois.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux (hors filière DDS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux (hors filière DDS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots 2 et 3 uniquement: s'adressent à des entreprises possédant l'autorisation préfectorale de transport des déchets par route et de traitement des déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lac — communauté d'agglomération
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Variantes autorisées uniquement pour les lots 2 et 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 175-358569 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Grand Lac: — à Drumettaz-Clarafond, chemin des Teppes, — à Grésy-sur-Aix, route Napoléon, lieu-dit Pompierre, — au Bourget-du-Lac, ZA de la Plaisse, — à Entrelacs, Albens, ZA Chaudanne, — à Chindrieux, lieu-dit Praz. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum: — lot 1: durée de 2 ans et 6 mois reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.7.2018, — lots 2 et 3: durée 3 ans reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.1.2018.

Valeur totale du marché: 2 181 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076819
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358569
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 8.12.2017 le montant précisé correspond au montant annuel estimé tout lot confondu ou par lot. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à Drumettaz-Clarafond, chemin des Teppes,

— à Grésy-sur-Aix, route Napoléon, lieu-dit Pompierre,

— à Entrelacs, Albens, ZA Chaudanne,

— à Chindrieux, lieu-dit Praz.

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum:

— lot 1: durée de 2 ans et 6 mois reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.7.2018,

— lots 2 et 3: durée 3 ans reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.1.2018.

Accueil du public et valorisation fine de certaines matières durée: 42 mois.

Transport et traitement des déchets banals durée: 48 mois.

Transport et traitement des déchets dangereux (hors filière DDS). Durée: 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Source: OJS 2018/S 035-076819 (2018-02-16)

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