Exploitation des déchèteries de la COMPA - 4 lots

Communauté de communes du pays d'Ancenis

La COMPA possède 5 déchèteries dont l'exploitation consiste à accueillir les particuliers et les professionnels du territoire.
Les sites garantiront un service aux usagers de qualité et sécurisé.
L'exploitation consiste aussi au chargement des bennes ainsi qu'à l'enlèvement de celles-ci et à leur évacuation vers des lieux de valorisation et/ou de traitement. L'entretien des sites fait également partie des prestations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17EXPLOITDEC_PF
Brève description:
La COMPA possède 5 déchèteries dont l'exploitation consiste à accueillir les particuliers et les professionnels du territoire. Les sites garantiront un service aux usagers de qualité et sécurisé. L'exploitation consiste aussi au chargement des bennes ainsi qu'à l'enlèvement de celles-ci et à leur évacuation vers des lieux de valorisation et/ou de traitement. L'entretien des sites fait également partie des prestations demandées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/ 🌏
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416254
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Montant minimum: 5 000 000 EUR HT — montant maximum: 7 000 000 EUR HT. Critères d'attribution: — prix des prestations: 60 %; — valeur technique et environnementale: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La COMPA possède 5 déchèteries dont l'exploitation consiste à accueillir les particuliers et les professionnels du territoire.
Les sites garantiront un service aux usagers de qualité et sécurisé.
L'exploitation consiste aussi au chargement des bennes ainsi qu'à l'enlèvement de celles-ci et à leur évacuation vers des lieux de valorisation et/ou de traitement. L'entretien des sites fait également partie des prestations demandées.
Intitulé du lot: Gardiennage — chargement des bennes — transport et valorisation: carton — ferraille — bois — tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour la partie déchèterie:
— gardiennage des cinq déchèteries,
— gestion de l'accueil des matériaux
— enlèvement, du transport et du traitement du carton, de la ferraille, des bois A et B, du polystyrène, du plastique dur et du tout-venant valorisable et non valorisable,
— rachat d'une partie ou de la totalité des plastiques, des ferrailles et cartons collectés sur les déchèteries,
— mise à disposition de bennes, compacteurs cartons et/ou de contenants,
— relevage des tas de déchets collectés au sol en case,
— chargement des bennes pour les déchets collectés en benne et en case.
Pour l'aire de grand passage:
— location d'une benne de 30 m³ destinée à accueillir les déchets des gens du voyage (déchets ménagers et autres) lors de leurs séjours,
— dépôt et le retrait de celle-ci sur le site situé dans la zone de l'aéropôle d'Ancenis/mésanger, avec éventuellement une rotation de benne pendant le séjour,
— vidage de la (les) benne(s) sur un site de traitement.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 5 000 000 EUR HT — montant maximum: 7 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution:
— prix des prestations: 60 %;
— valeur technique et environnementale: 40 %.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des gravats et traitement de l'amiante lié
Numéro du lot: 2
Brève description:
— mise à disposition de bennes et/ou de contenants,
— enlèvement, du transport et du traitement des gravats,
— traitement de l'amiante lié.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 200 000 EUR HT — montant maximum: 400 000 EUR HT.
— prix des prestations: 80 %;
— valeur technique et environnementale: 20 %.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts et souches — mise à disposition de compost
Numéro du lot: 3
Brève description:
— mise à disposition de bennes,
— enlèvement, du transport et du traitement des déchets verts et des souches,
— mise à disposition de compost.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum: 700 000 EUR HT.
— prix des prestations: 70 %;
— valeur technique et environnementale: 30 %.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
— mise à disposition de contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques,
— enlèvement, du transport et du traitement des déchets diffus spécifiques.
Informations complémentaires: Montant minimum: 150 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Au regard des investissements nécessaires pour l'exécution du lot 1 (notamment engin sur site, compacteurs à fournir, vidéosurveillance des sites à installer pour répondre aux exigences des CCTP) et de leurs amortissements, la durée s'exécute exceptionnellement au-delà des 4 années conformément aux dispositions du III de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget annexe Déchets de la COMPA, financé principalement par la redevance incitative (RI), ressources propres.
Forme des prix: unitaires et forfaitaires.
Chaque marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.
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Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),
— qualité des références,
— qualités des moyens humains,
— qualité des moyens matériels,
— présence du récépissé de déclaration en préfecture relative…
… au transport par route de déchets en cours de validité,
… aux installations utilisées pour l'exécution du marché en cours de validité.
Une visite des déchèteries est possible aux heures d'ouverture indiquées en annexe 4 du CCTP de ces dernières sans prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue;
— Recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2017/S 202-416254 (2017-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229203
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416254
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Montant minimum: 5 000 000 EUR (HT) — montant maximum: 7 000 000 EUR (HT). Durée du marché: 6 ans à compter du 1.7.2018. Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— gestion de l'accueil des matériaux,
— location d'une benne de 30 m
— dépôt et le retrait de celle-ci sur le site situé dans la zone de l'Aéropôle d'Ancenis/Mésanger, avec éventuellement une rotation de benne pendant le séjour,
— vidage de la(les) benne(s) sur un site de traitement.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 5 000 000 EUR (HT) — montant maximum: 7 000 000 EUR (HT).
Durée du marché: 6 ans à compter du 1.7.2018.
Justification de la durée supérieure à 4 ans: investissements nécessaires pour l'exécution du présent marché et de leurs amortissements.
Montant minimum: 200 000 EUR (HT) — montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.7.2018.
Montant minimum: 300 000 EUR (HT) — montant maximum: 700 000 EUR (HT).
Montant minimum: 150 000 EUR (HT) — montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
2018-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (Pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,
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— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2018/S 100-229203 (2018-05-28)
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