Exploitation de services réguliers de transports de voyageurs — LR 110 Lavelanet/Foix

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kéolis Garonne

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17fs-Trans-0527-F
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert La présente consultation concerne l'exploitation de services réguliers de transports de voyageurs pour les services suivants: — LR110-1 (dont Internes) scolaires Lavelanet/Foix/Ferrieres, — LR110-2 mixte scolaires + voyageurs (uniquement en période scolaire) Lavelanet/Foix/Ferrieres, — LR110-3 scolaires PS Saint-Paul-de-Jarrat/Foix/Ferrieres, — LR110-4 mixte scolaires + voyageurs (période scolaire) Foix/Lavelanet, — LR110-5 voyageurs hors période scolaire et samedi toute l'année. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1 Durée: 36 mois à compter du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201696
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Les variantes sont autorisées, les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine de rejet de leur offre variante. Les variantes proposées doivent respecter les exigences minimales suivantes: Le candidat a la possibilité de présenter une variante susceptible de concourir à l'optimisation de l'organisation des services et des moyens affectés: aménagements d'horaires, propositions d'enchaînement de plusieurs services ou lignes, adaptation de la capacité des véhicules, etc...en aucun cas cette variante ne devra nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers, ni supprimer d'arrêts définis dans la fiche technique. Les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour au niveau des établissements scolaires doivent également être respectées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert

La présente consultation concerne l'exploitation de services réguliers de transports de voyageurs pour les services suivants:

— LR110-1 (dont Internes) scolaires Lavelanet/Foix/Ferrieres,

— LR110-2 mixte scolaires + voyageurs (uniquement en période scolaire) Lavelanet/Foix/Ferrieres,

— LR110-3 scolaires PS Saint-Paul-de-Jarrat/Foix/Ferrieres,

— LR110-4 mixte scolaires + voyageurs (période scolaire) Foix/Lavelanet,

— LR110-5 voyageurs hors période scolaire et samedi toute l'année.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1

Durée: 36 mois à compter du 1

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— en application de l'article 49 du décret n

— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis),

— attestations fiscales et sociales,

— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité

— assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transport public routier de personnes au sens du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT service des transports: Patrice Lestel et Floence Zanon
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097820 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Les variantes sont autorisées, les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine de rejet de leur offre variante. Les variantes proposées doivent respecter les exigences minimales suivantes:

Le candidat a la possibilité de présenter une variante susceptible de concourir à l'optimisation de l'organisation des services et des moyens affectés: aménagements d'horaires, propositions d'enchaînement de plusieurs services ou lignes, adaptation de la capacité des véhicules, etc...en aucun cas cette variante ne devra nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers, ni supprimer d'arrêts définis dans la fiche technique.

Les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour au niveau des établissements scolaires doivent également être respectées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201696 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert: La présente consultation concerne l'exploitation de services réguliers de transports de voyageurs pour les services suivants: — LR110-1 (dont Internes) scolaires Lavelanet / Foix/ Ferrières, — LR110-2 mixte scolaires + voyageurs (uniquement en période scolaire) Lavelanet / Foix / Ferrières, — LR110-3 scolaires Ps Saint-Paul-de-Jarrat / Foix / Ferrières, — LR110-4 mixte scolaires + voyageurs (période scolaire) Foix / Lavelanet, — LR110-5 voyageurs hors période scolaire et samedi toute l'année. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1 Durée: 36 mois à compter du 1

Valeur totale du marché: 625423.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328921
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201696
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert:

— LR110-1 (dont Internes) scolaires Lavelanet / Foix/ Ferrières,

— LR110-2 mixte scolaires + voyageurs (uniquement en période scolaire) Lavelanet / Foix / Ferrières,

— LR110-3 scolaires Ps Saint-Paul-de-Jarrat / Foix / Ferrières,

— LR110-4 mixte scolaires + voyageurs (période scolaire) Foix / Lavelanet,

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du…

… 1

… 1er jour de la rentrée scolaire 2017/2018.

Durée: 36 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017/2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Source: OJS 2017/S 159-328921 (2017-08-18)

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