Exploitation de la déchèterie de la Tournette à Menthon Saint Bernard
Grand Annecy
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec les montants minimum et maximum annuels ci-dessous fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Excoffier Frères
- • Trialp
- • Trigenium
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-16 | Avis de marché |
| 2017-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191568
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage et gestion de la déchèterie intercommunale de la Tournette
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil, gardiennage et gestion de la déchèterie intercommunale de la Tournette.
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des végétaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation des végétaux.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et valorisation du bois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du carton
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et valorisation du carton (recettes).
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (jugé sur la base du DAD)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (évaluée sur la base du mémoire sur la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations et/ou recettes (jugé sur la base du DAD)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations et/ou recettes (jugé sur la base du Dad)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction De La Valorisation Des Déchets — Mme Sophie Perrissoud
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191568 (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/11
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec les montants minimum et maximum annuels ci-dessous fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191568
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil, gardiennage et gestion de la déchèterie intercommunale de la Tournette
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil, gardiennage et gestion de la déchèterie intercommunale de la Tournette.
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1.8.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 55 000.00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 230 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et valorisation des gravats et du plâtre.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 8 000.00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 34 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation des végétaux.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 45 000.00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 180 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et valorisation du bois.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 12 000.00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds.
Informations complémentaires:
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel: 25 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Enlèvement et valorisation des déchets ferreux et non ferreux et des batteries (recettes).
Informations complémentaires:
Recettes minimum annuelles: 3 000.00 EUR (HT).
Recettes maximum annuelles: 8 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et valorisation du carton (recettes).
Informations complémentaires:
Recettes minimum annuelles: 5 000.00 EUR (HT).
Recettes maximum annuelles: 15 000.00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (jugé sur la base du DAD)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (évaluée sur la base du mémoire sur la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations et/ou recettes (jugé sur la base du DAD)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations et/ou recettes (jugé sur la base du Dad)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction De La Valorisation Des Déchets — Mme Sophie Perrissoud
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Ce marché est passé pour une première période allant du 1.8.2017 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure)au 31.12.2017. Il pourra être reconduit pour les années 2018, 2019 et 2020.
La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de visite, prendre contact avec Mme Juliette Rischmann — tél: 06 33 19 25 74
si la visite n'est pas effectuée, l'offre du candidat sera rejetée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191568 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290438
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191568
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (jugé sur la base du Dad)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 141-290438 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants minimum et maximum annuels ci-dessous fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290438
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191568
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 55 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 230 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 34 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Sans montant minimum annuel.
montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Recettes minimum annuelles: 3 000 EUR HT.
Recettes maximum annuelles: 8 000 EUR HT.
Recettes minimum annuelles: 5 000 EUR HT.
Recettes maximum annuelles: 15 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (jugé sur la base du Dad)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot 1 — mini 30 000 EUR HT maxi 150 000 EUR HT.
Lot 2 — mini 55 000 EUR HT maxi 230 000 EUR HT.
Lot 3 — mini 8 000 EUR HT maxi 34 000 EUR HT.
Lot 4 — mini 45 000 EUR HT maxi 180 000 EUR HT.
Lot 5 — mini 12 000 EUR HT maxi 50 000 EUR HT.
Lot 6 — mini sans maxi 25 000.00 EUR HT.
Lot 7 — mini 3 000 EUR HT maxi 8 000 EUR HT.
Lot 8 — mini 5 000 EUR HT maxi 15 000 EUR HT.
Les marchés sont passés pour une première période allant du 1.8.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.
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