Exploitation de la chaufferie mixte biomasse-fioul et de son réseau de distribution sur la commune d'Ervy-le-Châtel

Conseil général de L'Aube

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Phase 1: le titulaire devra suivre les travaux de construction de la chaufferie, période préalable à l'exploitation proprement dite. Ces travaux se dérouleront sur 7 mois (juillet 2017 à février 2018).
Phase 2: le marché d'exploitation prendra effet à compter de la signature par le représentant du pouvoir adjutateur du procès-verbal de prise en charge initial pour une durée maximum de 15 ans et 5 mois, (période non reconductible) et prendra fin le 30.6.2033.
Date prévisionnelle de notification du marché: 17.7.2017.
Maîtrise d'oeuvre: groupement ags ingénierie (Mandataire) 15 rue des Vignes, 10410 Villechetif / Tequi Pointeau / Assist.
L'estimation indiquée couvre toute la duré du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16D0094
Brève description:

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Phase 1: le titulaire devra suivre les travaux de construction de la chaufferie, période préalable à l'exploitation proprement dite. Ces travaux se dérouleront sur 7 mois (juillet 2017 à février 2018). Phase 2: le marché d'exploitation prendra effet à compter de la signature par le représentant du pouvoir adjutateur du procès-verbal de prise en charge initial pour une durée maximum de 15 ans et 5 mois, (période non reconductible) et prendra fin le 30.6.2033. Date prévisionnelle de notification du marché: 17.7.2017. Maîtrise d'oeuvre: groupement ags ingénierie (Mandataire) 15 rue des Vignes, 10410 Villechetif / Tequi Pointeau / Assist. L'estimation indiquée couvre toute la duré du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement des commandes: département de l'Aube (coordonnateur) / Collège d'Ervy-le-Châtel / Commune d'Ervy-le-Châtel / Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161078
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Ces dates et heures sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Phase 1: le titulaire devra suivre les travaux de construction de la chaufferie, période préalable à l'exploitation proprement dite. Ces travaux se dérouleront sur 7 mois (juillet 2017 à février 2018).

Phase 2: le marché d'exploitation prendra effet à compter de la signature par le représentant du pouvoir adjutateur du procès-verbal de prise en charge initial pour une durée maximum de 15 ans et 5 mois, (période non reconductible) et prendra fin le 30.6.2033.

Date prévisionnelle de notification du marché: 17.7.2017.

Maîtrise d'oeuvre: groupement ags ingénierie (Mandataire) 15 rue des Vignes, 10410 Villechetif / Tequi Pointeau / Assist.

L'estimation indiquée couvre toute la duré du marché.

Valeur totale estimée: 1 022 906 EUR 💰
Brève description:

Exploitation de la chaufferie mixte biomasse-fioul et de son réseau de distribution sur la commune d'Ervy-le-Châtel.

Le marché d'exploitation a pour objet de confier à un prestataire, le service d'exploitation et de maintenance, comprenant notamment:

— l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations, à savoir les équipements de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique; ceux-ci font l'objet d'un inventaire repris à l'annexe 2 du CCP,

— l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur,

— le Gros Entretien et le Renouvellement (la garantie totale — ger), le maintien en bon état et la remise en état des installations,

— la gestion des relations avec les abonnés,

— la perception des redevances correspondantes auprès des abonnés.

Durée de l'accord: 185 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Eugène Belgrand, 25 rue Denfert Rochereau, 10130 Ervy-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur:

http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant:

L'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2.

Pouvant être utilisé et disponible à l'adresse ci-dessus indiquée) avec en annexes ou à l'intérieur,

Les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016. En ce qui concerne la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles: qualification « qualibat » 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, ou qualification équivalente ou références équivalentes;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels): liste et fonctions de l'ensemble du personnel permanent, déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle;

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant: en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements, modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande. Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours. Avance: 5 % du marché, prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. L'exécution du marché n'est pas soumises à d'autres conditions particulières et les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés et lorganisation envisagée pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation proposée de lastreinte
Pertinence du programme prévisionnel de travaux que le titulaire sengage à réaliser, au titre du poste R2/3 sur la durée du marché
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Ervy-le-Châtel
Adresse postale: 25 rue Denfert-Rochereau
Commune postale: Ervy-le-Châtel
Code postal: 10130
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ervy-le-Châtel
Adresse postale: 9 boulevard Eugène Belgrand
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Adresse postale: 9 boulevard Belgrand 10 130 Ervy-le-Chatel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube (coordonnateur)
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 3.94
Commune postale: Troyes Cedex
Point de contact: service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 1.6.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0094 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube (coordonnateur)- service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département. Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO. Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires compte tenu de l'objectif de résultat demandé au titulaire du marché public. service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex Tel: +33 325 42 52 30 / Fax: +33 325 42 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161078 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Phase 1: le titulaire devra suivre les travaux de construction de la chaufferie, période préalable à l'exploitation proprement dite. Ces travaux se dérouleront sur 7 mois. Phase 2: le marché d'exploitation prendra effet à compter de la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur du procès-verbal de prise en charge initial pour une durée maximum de 15 ans et 5 mois, (période non reconductible) et prendra fin le 30.6.2033. Maîtrise d'œuvre: Groupement AGS Ingénierie (Mandataire) 15 rue des Vignes, 10410 Villechétif / Tequi pointeau / assist.

Valeur totale du marché: 853579.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement des commandes: Département de l'Aube (coordonnateur) / Collège d'Ervy-le-Châtel / Commune d'Ervy-le-Châtel / Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330839
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161078
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 2.8.2017. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425230 — fax: +33 325425233 — courriel:marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: le titulaire devra suivre les travaux de construction de la chaufferie, période préalable à l'exploitation proprement dite. Ces travaux se dérouleront sur 7 mois.

Phase 2: le marché d'exploitation prendra effet à compter de la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur du procès-verbal de prise en charge initial pour une durée maximum de 15 ans et 5 mois, (période non reconductible) et prendra fin le 30.6.2033.

Maîtrise d'œuvre:

Groupement AGS Ingénierie (Mandataire) 15 rue des Vignes, 10410 Villechétif /

Tequi pointeau / assist.

Exploitation de la chaufferie mixte biomasse-fioul et de son réseau de distribution sur la commune d'Ervy-le-Châtel. Le marché d'exploitation a pour objet de confier à un prestataire, le service d'exploitation et de Maintenance, comprenant notamment:

— le Gros-entretien et le renouvellement (la garantie totale — ger), le maintien en bon état et la remise en état des installations,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mobilisés et l'organisation envisagée pour l'exécution des prestations
Pertinence de l'organisation proposée de l'astreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 rue Denfert-Rochereau
Pays: Aube 🏙️
Adresse postale: 9 boulevard Eugène Belgrand
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Adresse postale: 9 boulevard Belgrand
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425230 — fax: +33 325425233 — courriel:marche@aube.fr.

Source: OJS 2017/S 160-330839 (2017-08-21)

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