Exécution en sous traitance de la régie départementale des transports de l'Aisne de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves
RTA
Exécution en sous traitance de la régie départementale des transports de l'Aisne de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves.
Durée estimative: année scolaire 2017-2018.
Nombre de véhicule estimatif: 3 à 5 véhicules.
Nombre de salariés susceptibles d'un transfert de contrat de travail: 5.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.
Qui ?- • RTA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 10/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: http://www.rta-voyages.fr 🌏
Courrier électronique: ass.technique@rta02.com 📧
Téléphone: +33 323506879 📞
Fax: +33 323506879 📠
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.emarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2017-09-18 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304350
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Fère-en-Tardenois Lignes: 107B — 106 — 111.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Procédure accélérée: Les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Gauchy.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie de transport
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2017/S 147-304350 (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 10/2017
Brève description:
Exécution en sous traitance de la régie départementale des transports de l'Aisne de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves.
Durée estimative: année scolaire 2017-2018.
Nombre de véhicule estimatif: 3 à 5 véhicules.
Nombre de salariés susceptibles d'un transfert de contrat de travail: 5.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: http://www.rta-voyages.fr 🌏
Courrier électronique: ass.technique@rta02.com 📧
Téléphone: +33 323506879 📞
Fax: +33 323506879 📠
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.emarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2017-09-18 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304350
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution en sous traitance de la régie départementale des transports de l'Aisne de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves.
Durée estimative: année scolaire 2017-2018.
Nombre de véhicule estimatif: 3 à 5 véhicules.
Nombre de salariés susceptibles d'un transfert de contrat de travail: 5.
Brève description:
Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Fère-en-Tardenois Lignes: 107B — 106 — 111.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux termes du décret 85 891 du 16.8.1985, le candidat et tout éventuel sous traitant doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Procédure
Procédure accélérée: Les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Gauchy.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie de transport
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.emarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2017/S 147-304350 (2017-07-31)
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