Exécution des travaux de signalisation lumineuse de trafic dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcités – Groupement Egis Rail / Normandie-Amén

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de Signalisation lumineuse de trafic (SLT) pour le tramway 2019 de l'agglomération caennaise. Signalisation tricolore de chantier, installation de signalisation lumineuse existantes et récupérée, boucles de détection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tramcités – Groupement Egis Rail / Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-07-20	Informations complémentaires
2017-11-02	Avis d'attribution de marché
2019-12-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: K18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités – Groupement Egis Rail / Normandie-Amén
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240814
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La réalisation des réseaux souples enterrés (fourreaux) pour les parties neuves sont intégrés dans les marchés voie / plateforme / aménagement urbain et le génie civil (massifs de fondations). Sont prévus dans ce marché des compléments de génie civil (tranchée fourreaux chambres) dans le cas ou le passage dans les fourreaux existants s'avèrerait non réalisable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Signalisation tricolore de chantier (interventions sur les carrefours existants, modifications, compléments provisoires) en lien avec les entreprises des autres chantiers.

Dépose et/ou reconditionnement et/ou repose des installations de signalisation lumineuse existantes et récupérées.

Dépose et évacuation des équipements de signalisation lumineuse obsolètes.

Fourniture et pose de l'ensemble des équipements neufs de signalisation lumineuse du trafic.

Fourniture des boucles de détection à la voie propres à la SLT.

Fourniture et pose des boucles de détection hors GLO.

Raccordement entre le contrôleur et l'armoire de signalisation ferroviaire.

Programmation des carrefours.

Création réseau optique permettant une mise en réseau des contrôleurs des carrefours tramway.

Raccordement du réseau carrefours tramway au réseau existant de la ville de Caen.

Intégration au système central Gertrude de la ville de Caen par la télésurveillance des carrefours tramway.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

2. Une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

4. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

5. Certificats de qualifications professionnelles: voir VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1

Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la région et le département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10 % du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egis Rail-Normandie aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement des travaux: octobre 2017. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achat public. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 50 % et prix 50 %). Suite du III 1.3: capacité technique et professionnelle: 5. Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP 662: signalisation électrique routes,

— FNTP 672: réseaux souterrains en zone urbaine.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L. 551-5 et suivants du Code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240814 (2017-06-21)

Informations complémentaires (2017-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités — Groupement Egis Rail / Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288375
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240814
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2017/S 140-288375 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'exécution des travaux de signalisation lumineuse de trafic (SLT) pour le tramway 2019 de l'agglomération Caennaise. Signalisation tricolore de chantier, installation de signalisation lumineuse existantes et récupérée, boucles de détection.

Valeur totale du marché: 2874180.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités – groupement Egis Rail / Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-441044
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La réalisation des réseaux souples enterrés (fourreaux) pour les parties neuves sont intégrés dans les marchés voie/plateforme/aménagement urbain et le génie civil (massifs de fondations). Sont prévus dans ce marché des compléments de génie civil (tranchée fourreaux chambres) dans le cas ou le passage dans les fourreaux existants s'avèrerait non réalisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation tricolore de chantier (interventions sur les carrefours existants, modifications, compléments provisoires) en lien avec les entreprises des autres chantiers. Dépose et/ou reconditionnement et/ou repose des installations de signalisation lumineuse existantes et récupérées. Dépose et évacuation des équipements de signalisation lumineuse obsolètes. Fourniture et pose de l'ensemble des équipements neufs de signalisation lumineuse du trafic. Fourniture des boucles de détection à la voie propres à la SLT. Fourniture et pose des boucles de détection hors GLO. Raccordement entre le contrôleur et l'armoire de signalisation ferroviaire. Programmation des carrefours. Création réseau optique permettant une mise en réseau des contrôleurs des carrefours tramway. Raccordement du réseau carrefours tramway au réseau existant de la Ville de Caen. Intégration au système central Gertrude de la Ville de Caen par la télésurveillance des carrefours tramway.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30 I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020
Informations complémentaires:

La réalisation des réseaux souples enterrés (fourreaux) pour les parties neuves sont intégrés dans les marchés voie/plateforme/aménagement urbain et le génie civil (massifs de fondations). Sont prévus dans ce marché des compléments de génie civil (tranchée fourreaux chambres) dans le cas ou le passage dans les fourreaux existants s'avèrerait non réalisable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: Eiffage Énergie, Basse Normandie( Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 573 820 917 00033
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231523700 📞
Courrier électronique: caen.energie@eiffage.com 📧
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom: Eiffage Énergie centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 329 009 559 00108
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238612000 📞
Courrier électronique: contact.orleans.enerfie@eiffage.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de CAO: 31.8.2017 et date de signature du marché 26.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 212-441044 (2017-11-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2874180.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue-du-Pays-de-Caen, agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer
Contact
Courrier électronique: f.gosselin@tramcites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617529
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-441044
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation tricolore de chantier, installation de signalisation lumineuse existante et récupérée, boucles de détection.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel feder/fse basse normandie 2014-2020

Attribution du marché
Nom: Eiffage Energie Basse Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Eiffage Energie Centre Loire Orléans
Code postal: 45028
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2874180.62 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 249-617529 (2019-12-23)

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