Exécution des services réguliers de transports publics crées pour assurer, a titre principal et a l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires pour l'annee scolaire 2017/2018

Grand Roanne agglomération

Services réguliers de transports publics pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires pour l'année scolaire 2017/18 pour les lignes suivantes:
— lot 1: Montagny — Combre — Régny (collège de Régny);
— lot 2: Roanne (Gare routière) — le Coteau (arrêt Le Coteau Gare) — Vendranges (ancienne Rn82) — néronde (lycée Pierre Coton)
Roannais Agglomération doit attendre l'autorisation du Conseil Départemental pour pouvoir effectuer le circuit Roanne-Néronde qui s'effectue en grande partie hors de son périmètre territorial.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Ccp commun aux 2 lots et dans chacune des annexes spécifiques de chaque lot.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er/09/17, sauf si la date du calendrier scolaire est modifiée par le Ministère de l'education Nationale. Dans un tel cas, la date de début des marchés correspond alors de droit à cette nouvelle date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1719016
Brève description:
Services réguliers de transports publics pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires pour l'année scolaire 2017/18 pour les lignes suivantes: — lot 1: Montagny — Combre — Régny (collège de Régny); — lot 2: Roanne (Gare routière) — le Coteau (arrêt Le Coteau Gare) — Vendranges (ancienne Rn82) — néronde (lycée Pierre Coton) Roannais Agglomération doit attendre l'autorisation du Conseil Départemental pour pouvoir effectuer le circuit Roanne-Néronde qui s'effectue en grande partie hors de son périmètre territorial. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Ccp commun aux 2 lots et dans chacune des annexes spécifiques de chaque lot. Les prestations seront exécutées à partir du 1er/09/17, sauf si la date du calendrier scolaire est modifiée par le Ministère de l'education Nationale. Dans un tel cas, la date de début des marchés correspond alors de droit à cette nouvelle date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099686
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Conditions relatives au contrat précisées au Rc. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique: Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers de transports publics pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires pour l'année scolaire 2017/18 pour les lignes suivantes:
— lot 1: Montagny — Combre — Régny (collège de Régny);
— lot 2: Roanne (Gare routière) — le Coteau (arrêt Le Coteau Gare) — Vendranges (ancienne Rn82) — néronde (lycée Pierre Coton)
Roannais Agglomération doit attendre l'autorisation du Conseil Départemental pour pouvoir effectuer le circuit Roanne-Néronde qui s'effectue en grande partie hors de son périmètre territorial.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Ccp commun aux 2 lots et dans chacune des annexes spécifiques de chaque lot.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er/09/17, sauf si la date du calendrier scolaire est modifiée par le Ministère de l'education Nationale. Dans un tel cas, la date de début des marchés correspond alors de droit à cette nouvelle date.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Montagny — Combre — Régny
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution du service régulier de transports public pour assurer la desserte du collège de Régny pour l'année scolaire 2017/18 depuis Montagny en passant par Combre.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Roanne -Gare routière — le Coteau (Le Coteau Gare) — Vendranges (ex Rn82) — Néronde (lycée Pierre Coton)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution du service régulier de transports public pour assurer la desserte du lycée Pierre Coton de Néronde depuis Roanne (Gare routière) pour l'année scolaire 2017/18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation).
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque (pour les entreprises de création récente).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat &Amp; importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant outillage, matériel &Amp; équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date &Amp; destinataire public/privé (+ preuves par attestations du destinataire ou, par déclaration de l'opérateur économique).
Copie de la licence de transport (intérieur, communautaire ou équivalent).
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents, il est autorisé à prouver ses capacités par tout autre moyen jugé équivalent.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, il produit un engagement écrit de celui-ci.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes tenu par la Préfecture de Région compétente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sur la base des sous critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations suivant Dqe et selon formule énoncée au Rc
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er septembre 2018.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Conditions relatives au contrat précisées au Rc.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique: Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
Jusqu'à la signature du marché:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,
— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2017/S 054-099686 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers de transports publics pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires pour l'année scolaire 2017/18 pour les lignes suivantes: — lot 1: Montagny — Combre — Régny (collège de Régny); — lot 2: Roanne (Gare routière) — le Coteau (arrêt Le Coteau Gare) — Vendranges (ancienne Rn82) — Néronde (lycée Pierre Coton) Roannais Agglomération doit attendre l'autorisation du Conseil Départemental pour pouvoir effectuer le circuit Roanne-Néronde qui s'effectue en grande partie hors de son périmètre territorial. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP commun aux 2 lots et dans chacune des annexes spécifiques de chaque lot. Les prestations seront exécutées à partir du 1
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332652
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099686
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 2: Roanne (Gare routière) — le Coteau (arrêt Le Coteau Gare) — Vendranges (ancienne Rn82) — Néronde (lycée Pierre Coton)
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP commun aux 2 lots et dans chacune des annexes spécifiques de chaque lot.
Les prestations seront exécutées à partir du 1
Intitulé du lot: Roanne -Gare routière — le Coteau (Le Coteau Gare) — Vendranges (ex RN82) — Néronde (lycée Pierre Coton)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sur la base des sous critères indiqués au RC
Critère de coût: Le prix des prestations suivant DQE et selon formule énoncée au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2017/S 161-332652 (2017-08-22)
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