Exécution de services routiers de transports publics inter-urbains de voyageurs, concernant la ligne 17: Craponne — La Chaise-Dieu — Brioude

Département de la Haute-Loire

Desserte scolaire hebdomadaire. Durée: 1 an à compter du 1.9.2017, renouvelable 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17RDTV.2017.LR17
Brève description:
Desserte scolaire hebdomadaire. Durée: 1 an à compter du 1.9.2017, renouvelable 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monsiegneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://wwww.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124224
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 78 000 EUR 💰
Brève description:
Desserte scolaire hebdomadaire. Durée 1 an à compter du 1.9.2017, renouvelable 2 fois.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si des exigences sont remplies: DC1 et DC2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr)
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnels, techniques et financières; licence transport de personnes en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques — service transport — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics — service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 066-124224 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services routiers de transports publics inter-urbains de voyageurs, concernant la ligne 17: Craponne — La Chaise-Dieu — Brioude.
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362979
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124224
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché n° 17t065 Signé le 26.7.2017, attribué le 26.6.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2017/S 177-362979 (2017-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍