Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de 9 places ou moins

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 32 lots
La consultation comporte 32 lots. Un lot correspond à une fiche circuit. Chaque lot fera l'objet d'un marché public de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TR_VP_2017
Brève description:
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 32 lots La consultation comporte 32 lots. Un lot correspond à une fiche circuit. Chaque lot fera l'objet d'un marché public de services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services techniques — service des transports — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132610
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 32 lots
La consultation comporte 32 lots. Un lot correspond à une fiche circuit. Chaque lot fera l'objet d'un marché public de services.
Intitulé du lot: M313b — secteur espalion
Numéro du lot: 01
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m313b — secondaires vers St Amans des Côts et vers Espalion — vP 9 — 71 km. /
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.
Informations complémentaires:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
Intitulé du lot: M322a — secteur espalion
Numéro du lot: 02
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m322a — secondaires vers Espalion et Primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 66 KM. /
Intitulé du lot: M322b — secteur espalion
Numéro du lot: 03
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m322b — primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 60 KM. /
Intitulé du lot: M323b — secteur espalion
Numéro du lot: 04
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi): M323b — secondaires vers Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 76 Km./
Intitulé du lot: M323e — secteur espalion
Numéro du lot: 05
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m323e — secondaires vers Rodez et Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 92 km. /
Intitulé du lot: M340a — secteur espalion
Numéro du lot: 06
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m340a — primaires vers Sébrazac — vP 9 — 40 KM. /
Intitulé du lot: M402d — secteur millau
Numéro du lot: 07
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m402d — secondaires vers Millau et Primaires vers Rivière sur Tarn — vP 9 — 54 Km./
Intitulé du lot: M417b — secteur millau
Numéro du lot: 08
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m417b — primaires vers Montjaux — vP 9 — 28 Km./
Intitulé du lot: M421a — secteur millau
Numéro du lot: 09
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m421a — secondaires vers Millau et Primaires vers Aguessac — vP 9 — 68 Km./
Intitulé du lot: M424e secteur millau
Numéro du lot: 10
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m424e — secondaires vers Millau — vP 9 — 37 Km./
Intitulé du lot: M625b — secteur saint affrique
Numéro du lot: 11
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m625b — secondaires vers st affrique et Primaires vers Vabres l'abbaye — vP 9 — 92 km. /
Intitulé du lot: M640c — secteur saint affrique
Numéro du lot: 12
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m640c — primaires vers RPI Martrin — St Juéry — vP 9 — 80 Km./
Intitulé du lot: M714d — secteur villefranche de rouergue
Numéro du lot: 13
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m714d — primaires vers Maleville — vP 9 — 39 km. /
Intitulé du lot: M719d — secteur villefranche de rouergue
Numéro du lot: 14
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m719d — primaires vers Monteils — vP 9 — 20 km. /
Intitulé du lot: M721a — secteur villefranche de rouergue
Numéro du lot: 15
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m721a — primaires vers Martiel — vP 9 — 83 Km./
Intitulé du lot: M728a — secteur villefranche de rouergue
Numéro du lot: 16
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m728a- primaires vers Ste Croix — vP 9 — 45 Km./
Intitulé du lot: R107e — secteur marcillac vallon
Numéro du lot: 17
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r107e — secondaires vers Marcillac et Primaires vers St Cyprien sur Dourdou — vP 9 -82 Km./
Intitulé du lot: R119b — secteur marcillac vallon
Numéro du lot: 18
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r119b -Primaires vers Nuces — vP 9 — 30 Km./
Intitulé du lot: R204e — secteur mur de barrez
Numéro du lot: 19
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r204e — secondaires et Primaires vers Mur de Barrez et Primaires vers Taussac — vP 9 -80 Km./
Intitulé du lot: R406c — secteur pont de salars
Numéro du lot: 20
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r406c — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 78 Km./
Intitulé du lot: R419e — secteur pont de salars
Numéro du lot: 21
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r419e — secondaires vers Pont de Salars — vP 9 — 54 Km./
Intitulé du lot: R502b — secteur de requista
Numéro du lot: 22
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r502b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Villefranche de Panat — vP 9 — 119 km. /
Intitulé du lot: R503a — secteur de requista
Numéro du lot: 23
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r503a — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 — 90 Km./
Intitulé du lot: R503b — secteur de requista
Numéro du lot: 24
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r503b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 -70 Km./
Intitulé du lot: R518a — secteur requista
Numéro du lot: 25
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r518a — primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 68 Km./
Intitulé du lot: R518b — secteur requista
Numéro du lot: 26
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r518b- primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 66 Km./
Intitulé du lot: R524c — secteur requista
Numéro du lot: 27
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r524c — primaires et Secondaires vers Réquista — vp9 — 54 Km./
Intitulé du lot: R615c — secteur rieupeyroux
Numéro du lot: 28
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r615c — secondaires vers RIEUPEYROUX et Primaires vers La Salvetat Peyralès — vP 9 — 117 Km./.
Intitulé du lot: R704b — secteur rignac
Numéro du lot: 29
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r704b — primaires vers Auzits — Vp 9 — 44 Km./
Intitulé du lot: R801d — secteur severac
Numéro du lot: 30
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r801d — secondaires vers Sévérac le Château et Primaires vers le RPI Lavernhe de Sévérac et Recoules de Sévérac — vP 9 — 81 Km./
Intitulé du lot: R801j — secteur severac
Numéro du lot: 31
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r801j — secondaires vers Rodez et Secondaires vers Sévérac Le Château — vP 9 — 59 Km./
Intitulé du lot: R807b — secteur severac
Numéro du lot: 32
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r807b — secondaires et Primaires vers severac le château et Primaires vers Lapanouse de Sévérac — vP 9 — 77 Km./

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis datant de moins de six mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques; — dernières versions des formulaires normalisés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) et transmis dans le dossier de consultation des entreprises, dûment remplis et signés.
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Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— Copie de la licence nationale de transport intérieur ou de la licence communautaire, ou à défaut, une attestation délivrée, par l'organisme agréé, aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction. — Les candidats ayant la capacité d'exécuter plusieurs lots, doivent fournir une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
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— Les candidats non inscrits au registre des transporteurs publics routiers de personnes et/ou au registre des entreprises (commerce ou métier) doivent remplir et joindre la pièce «Engagement du candidat» annexée au règlement de consultation (annexe 2).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale intérieure de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle grands travaux, routes, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services administratifs — bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après l'attribution des marchés, aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur. Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2017/S 070-132610 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 32 lots La consultation comporte 32 lots. Un lot correspond à une fiche circuit. Chaque lot fera l'objet d'un marché public de services.
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Valeur totale du marché: 2460.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473283
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132610
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. — Chaque lot représente un marché public de service, conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. — Chaque marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin de l'année scolaire 2020/2021. — A la section V -Attribution du marché -Informations sur le montant du marché-, les montants indiqués (offre la plus basse et offre la plus élevé) correspondent à un prix (H.T.) journalier prévisionnel proposé par les candidats du marché (lot) concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du…
… lundi) — m313b — secondaires vers St Amans des Côts et vers Espalion — vP 9 — 71 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m322a — secondaires vers Espalion et Primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 66 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m322b — primaires vers Saint Come d'olt — vP 9 — 60 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi): M323b — secondaires vers Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 76 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m323e — secondaires vers Rodez et Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 92 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m340a — primaires vers Sébrazac — vP 9 — 40 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m402d — secondaires vers Millau et Primaires vers Rivière sur Tarn — vP 9 — 54 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m417b — primaires vers Montjaux — vP 9 — 28 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m421a — secondaires vers Millau et Primaires vers Aguessac — vP 9 — 68 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m424e — secondaires vers Millau — vP 9 — 37 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m625b — secondaires vers st affrique et Primaires vers Vabres l'abbaye — vP 9 — 92 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m640c — primaires vers RPI Martrin — st Juéry — vP 9 — 80 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m714d — primaires vers Maleville — vP 9 — 39 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m719d — primaires vers Monteils — vP 9 — 20 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m721a — primaires vers Martiel — vP 9 — 83 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — m728a- primaires vers Ste Croix — vP 9 — 45 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r107e — secondaires vers Marcillac et Primaires vers St Cyprien sur Dourdou — vP 9 -82 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r119b -Primaires vers Nuces — vP 9 — 30 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r204e — secondaires et Primaires vers Mur de Barrez et Primaires vers Taussac — vP 9 -80 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r406c — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 78 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r419e — secondaires vers Pont de Salars — vP 9 — 54 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r502b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Villefranche de Panat — vP 9 — 119 km. / Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r503a — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 — 90 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r503b — secondaires vers Réquista et Primaires vers Durenque — vP 9 -70 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r518a — primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 68 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r518b- primaires vers Lestrade et Thouels — vP 9 — 66 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r524c — primaires et Secondaires vers Réquista — vp9 — 54 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r704b — primaires vers Auzits — vP 9 — 44 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r801d — secondaires vers Sévérac le Château et Primaires vers le RPI Lavernhe de Sévérac et Recoules de Sévérac — vP 9 — 81 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r801j — secondaires vers Rodez et Secondaires vers Sévérac Le Château — vP 9 — 59 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
… lundi) — r807b — secondaires et Primaires vers severac le château et Primaires vers Lapanouse de Sévérac — vP 9 — 77 Km./ Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
2017-07-07 📅
2017-08-24 📅
2017-08-01 📅
2017-07-06 📅
2017-09-08 📅
2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2017/S 227-473283 (2017-11-22)
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