Exécution d'enduits superficiels (Es) sur le réseau structurant de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Prestations comprises:
— études de formulations
— vérification et l'étalonnage des matériels et appareils
— mise en œuvre des dispositions prévues à l'art. 5.2.3 du CCAP
— nettoyage de la chaussée AVANT exécution du revêtement
— délignement des accotements
— fournitures, transport et mise en oeuvre de granulats, liants, dopes
— fournitures de signalisation temporaire de chantier
— alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l'importance du trafic de la voie
— nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie
— balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en oeuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en oeuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end
— le Maitre d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2ème passage de la balayeuse, en cas de présence de rejets de gravillons qu'il jugera trop important.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBTP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2017-Transv-ES
Brève description:

Prestations comprises: — études de formulations — vérification et l'étalonnage des matériels et appareils — mise en œuvre des dispositions prévues à l'art. 5.2.3 du CCAP — nettoyage de la chaussée AVANT exécution du revêtement — délignement des accotements — fournitures, transport et mise en oeuvre de granulats, liants, dopes — fournitures de signalisation temporaire de chantier — alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l'importance du trafic de la voie — nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie — balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en oeuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en oeuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end — le Maitre d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2ème passage de la balayeuse, en cas de présence de rejets de gravillons qu'il jugera trop important.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109148
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations comprises:

— études de formulations

— vérification et l'étalonnage des matériels et appareils

— mise en œuvre des dispositions prévues à l'art. 5.2.3 du CCAP

— nettoyage de la chaussée AVANT exécution du revêtement

— délignement des accotements

— fournitures, transport et mise en oeuvre de granulats, liants, dopes

— fournitures de signalisation temporaire de chantier

— alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l'importance du trafic de la voie

— nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie

— balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en oeuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en oeuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end

— le Maitre d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2ème passage de la balayeuse, en cas de présence de rejets de gravillons qu'il jugera trop important.

Valeur totale estimée: 114038.75 EUR 💰
Brève description: L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 114038.75 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes des pôles suivants: Pôle de proximité Austreberthe-Cailly pôle de Proximité Plateau-Robec pôle de Proximité Rouen Pôle de Proximité Seine-Sud Pôle de Proximité Val-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour sa première période d'exécution, l'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet au 31.12.2017.

Les périodes de reconduction seront conclues du 1er janvier au 31 décembre.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Estimations par année de reconduction:

2018: 83 212.50 EUR HT;

2019: 259 190,75 EUR HT;

2020: 100 000 EUR (HT).

L'estimation de 114 038,75 EUR HT est la valeur estimée pour la 1ère période.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-transv-es.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: mai 2017

Début d'exécution: 2ème semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2017/S 059-109148 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations comprises: — études de formulations, — vérification et l'étalonnage des matériels et appareils, — mise en œuvre des dispositions prévues à l'art. 5.2.3 du CCAP, — nettoyage de la chaussée avant exécution du revêtement, — délignement des accotements, — fournitures, transport et mise en œuvre de granulats, liants, dopes, — fournitures de signalisation temporaire de chantier, — alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l'importance du trafic de la voie, — nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie, — balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en œuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en œuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end, — le maitre d'œuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2

Valeur totale du marché: 72 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382165
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109148
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société EBTP pour un montant DQE (non contractuel) de 86 470,80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-19746 publié le 24.3.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés — 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex — tél.: (+33) 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de formulations,

— vérification et l'étalonnage des matériels et appareils,

— mise en œuvre des dispositions prévues à l'art. 5.2.3 du CCAP,

— nettoyage de la chaussée avant exécution du revêtement,

— délignement des accotements,

— fournitures, transport et mise en œuvre de granulats, liants, dopes,

— fournitures de signalisation temporaire de chantier,

— alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l'importance du trafic de la voie,

— nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie,

— balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en œuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en œuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end,

— le maitre d'œuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes des pôles suivants:

— pôle de proximité Austreberthe-Cailly,

— pôle de proximité Plateau-Robec,

— pôle de proximité Rouen,

— pôle de proximité Seine-Sud,

— pôle de proximité Val-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société EBTP pour un montant DQE (non contractuel) de 86 470,80 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-19746 publié le 24.3.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés — 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex — tél.: (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 187-382165 (2017-09-27)

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