Études et Travaux pour la mise en place d'une unité de Méthanisation à la station d'épuration de Sausheim

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz.
Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2018-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Numéro de référence: SM 1738
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195286
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. la durée indiquée à la rubrique II.2.7) « durée du marché » est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. les fichiers admis pour la remise des offres électroniques correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions, ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) Les offres seront transmises sous forme papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet»). Ces offres sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiqué à cet effet. — Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir ». Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seules les copies de sauvegarde clairement identifiées et transmises dans le délai prescrit pour le dépôt des offres sont recevables. Les offres transmises par voie électronique sont signées. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant à l'adresse suivante http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier. pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques b ;c et D de la partie IV. Le DUME est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007. Les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz.
Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
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Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim
(490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend
notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
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délais plafonds: 28 mois intégrant les études, la réalisation des travaux et les périodes de mise au point, en régime et observation en marche industrielle.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Sausheim, 39 route de Chalampé; 68390 Sausheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1);
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les opérateurs sur lesquels s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes
déclarations et attestations.
— Copie de la décision de justice prononcée en cas de redressement judiciaire,
pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site:
— en cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement tech dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et prof. Du candidat, des cadres du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des resp. De conduite d'études et de travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement tech ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— réf. Prof. : Réf. D'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les réf. Les plus importantes, d'attestations de bonne exécution (précisant lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Génie civil: ouvrage béton ou acier de capacité supérieure ou égale à 2000 m3
Process: Capacité de digestion d'au moins 4 000 m3.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [Ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Le marché comporte une clause d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 5 000 heures dont 1 000 heures de Formation.
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Financement sur fonds propres du SIVOM et subventions éventuelles de l'ADEME, la Région, l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire révisable.
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Il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures se fera au regard des éléments suivants:
— qualité des références professionnelles et adéquation des capacités techniques et professionnelles
un classement des candidatures sera réalisé comme suit:
— capacité process et électricité contrôle commande: 65 points
— capacité génie civil: 35 points
critère additionnel: en cas d'égalité de points entre deux candidats pour la 5ème place, le niveau de capacités économiques et financières, apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années sera analysé afin de départager les candidats, le cas échéant.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
la durée indiquée à la rubrique II.2.7) « durée du marché » est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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les fichiers admis pour la remise des offres électroniques correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions, ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)
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Les offres seront transmises sous forme papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet»). Ces offres sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiqué à cet effet.
— Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir ».
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seules les copies de sauvegarde clairement identifiées et transmises dans le délai prescrit pour le dépôt des offres sont recevables.
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Les offres transmises par voie électronique sont signées. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant à l'adresse suivante http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012.
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En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.
Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier.
pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques b ;c et D de la partie IV.
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Les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 099-195286 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation avait pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz. Le marché conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
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Valeur totale du marché: 13 260 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168572
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195286
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le marché attribué comprend la variante obligatoire « Mise en place d'une unité de récupération de struvite » demandée par le Pouvoir Adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation avait pour objet les prestations nécessaires à la réalisation des études et des travaux pour la création d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz.
Le marché conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: les études de conception et d'exécution, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
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Réalisation d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Sausheim (490 000 Eh) et la valorisation de son biogaz.
Description des options:
Une variante obligatoire était demandée par le Pouvoir Adjudicateur: la mise en place d'un système de récupération de Struvite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception process
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Génie-civil
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût d'exploitation sur 15 ans
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 076-168572 (2018-04-18)
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