Études de réparation de murs de soutènement

DIR Sud-Ouest

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'études de réparations de murs de soutènement. Les ouvrages concernés par les prestations sont situés sur les routes nationales et autoroutes non concédées gérées par la DIR Sud-Ouest. Accord cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, l'ampleur prévisible de la commande sur 4 ans est d'environ une centaine de pré-visites et diagnostics ainsi qu'une cinquantaine d'avant-projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe SAS

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2017-10-06	Informations complémentaires
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Numéro de référence: 17-035-DIR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356529
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum — à titre indicatif, l'ampleur prévisible de la commande sur 4 ans est d'environ une centaine de pré-visites et diagnostics ainsi qu'une cinquantaine d'avant-projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre d'études de réparations de murs de soutènement. Les ouvrages concernés par les prestations sont situés sur les routes nationales et autoroutes non concédées gérées par la DIR Sud-Ouest et situées sur les départements de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, de l'Ariège, du Tarn, des Landes et de la Gironde. Ce réseau est annexé en bordereau 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Ariège, Tarn, Landes et Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global équivalent à l'évaluation des études.
Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Études équivalentes en nature et complexité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Point de contact: Smee/bm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: Cité administrative — bât. A — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Point de contact: sg / ujm Bât A Bureau 412
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-035-DIR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-035-DIR, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions objet de la consultation: Études de réparation de murs de soutènement. Et ne pas ouvrir.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 174-356529 (2017-09-07)

Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401278
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356529
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2017/S 195-401278 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'études de réparations de murs de soutènement. Les ouvrages concernés par les prestations sont situés sur les routes nationales et autoroutes non concédées gérées par la DIR Sud-Ouest. Accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, l'ampleur prévisible de la commande sur 4 ans est d'environ une centaine de pré-visites et diagnostics ainsi qu'une cinquantaine d'avant-projet.

Valeur totale du marché: 359 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124340
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, l'ampleur prévisible de la commande sur 4 ans est d'environ une centaine de pré-visites et diagnostics ainsi qu'une cinquantaine d'avant-projet.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aveyron, Gers, Haute-Garonne,Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Ariège, Tarn, Landes et Gironde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2018/S 056-124340 (2018-03-20)

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