Étude et mise en place de solutions de vidéo protection

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le périmètre de la consultation concerne d'une part des missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection, lot 1 (accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles ) et d'autre part la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et maintenance, lot 2 (accord-cadre multi-attributaires de fournitures et services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QCS Services

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2017-02-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308134
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.

Intitulé du lot: La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et service sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs limité, à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs limité, à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SS-critère 1: présentation de la méthodologie générale de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): SS-critère 2: chef de projet et équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SS-critère 3: exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): SS-critère 1: moyens humains et matériels
SS-critère 2: qualité des équipements et logiciels proposés
SS-critère 3: description de l'organisation en matière de garantie et maintenance
SS-critère 4: formation et transferts de compétences
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SS-critère 5: planning d'exécution
SS-critère 6: documentation et exemples de livrables

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf; formats Acrobat: .pdf; dessin: .dwg, .dxf; photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp; fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-02-009.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 149-308134 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479276
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308134
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation de la méthodologie générale de la mission
Sous-critère 2: chef de projet et équipe dédiée à la mission
Sous-critère 3: exemples de livrables
Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Sous-critère 2: qualité des équipements et logiciels proposés
Sous-critère 3: description de l'organisation en matière de garantie et maintenance
Sous-critère 4: formation et transferts de compétences
Sous-critère 5: planning d'exécution
Sous-critère 6: documentation et exemples de livrables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale. En effet, la valeur totale ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 230-479276 (2017-11-28)

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Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (13)