Étude d'un système de préchauffage pour matériaux polymères, composites et céramiques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Il s'agit d'étudier la faisabilité de dispositifs capables de préchauffer des matériaux de types polymères, composites et céramiques préalablement à leurs chargements sur des générateurs électromagnétiques.
Puis réaliser des bancs de tests destinés à valider le fonctionnement de ces dispositifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Université de Reims Champagne Ardenne

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: GRT_BM_2017_000358
Brève description:

Il s'agit d'étudier la faisabilité de dispositifs capables de préchauffer des matériaux de types polymères, composites et céramiques préalablement à leurs chargements sur des générateurs électromagnétiques. Puis réaliser des bancs de tests destinés à valider le fonctionnement de ces dispositifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.martegoute@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105749 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Date de début: 2017-07-03 📅
Date de fin: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074877
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Puis réaliser des bancs de tests destinés à valider le fonctionnement de ces dispositifs.

Tranche ferme: étude de faisabilité et de conception des dispositifs de préchauffage

Il s'agit d'étudier la faisabilité de dispositifs préchauffage, d'une part d'échantillons polymères et composites, et d'autre part, d'échantillons céramiques de type alumine. Cette étude reposera essentiellement sur des calculs de thermique. La finalité de ce travail est d'aboutir à un dossier de conception des dispositifs de préchauffage décrivant également une configuration expérimentale réalisable sur bancs de tests.

Tranche conditionnelle: validation sur bancs de test du fonctionnement des 2 dispositifs dédiés, pour l'un, aux échantillons polymères et composites, pour l'autre aux céramiques.

Il est demandé au titulaire de réaliser pour chacun des dispositifs un banc de tests destiné à démontrer son bon fonctionnement et l'atteinte des performances spécifiées dans une configuration représentative de celle qui sera mise en œuvre sur l'installation du CEA, mais sans réalisation d'une expérience de décharge de courant dans les électrodes. Néanmoins, la démonstration doit être faite du bon fonctionnement de ces dispositifs dans l'environnement électromagnétique généré. Au cours de ces tests, le titulaire vérifiera les temps de stabilisation de la température de l'échantillon et la température atteinte sur la face interne (contre les isolants) de l'électrode supérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Situation économique et financière:

Les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux, actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un descriptif des compétences de l'entreprise dans les domaines de la simulation des phénomènes thermiques (conduction, rayonnement, induction, ...) et la réalisation de dispositifs thermiques,

— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,

— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,

— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,

— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant,

— un projet de plan d'assurance qualité particulier (PAQP); les dispositions en matières d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Martegoute
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

Le recours en contestation de la validé du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 041-074877 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Contact
Courrier électronique: josiane.fraux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237507
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074877
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Etude de faisabilité et de conception des dispositifs de préchauffage

Tranche conditionnelle: Validation sur bancs de test du fonctionnement des deux dispositifs dédiés, pour l'un ,aux échantillons polymères et composites, pour l'autre aux céramiques.

Il est demandé au Titulaire de réaliser pour chacun des dispositifs un banc de tests destiné à démontrer son bon fonctionnement et l'atteinte des performances spécifiées dans une configuration représentative de celle qui sera mise en œuvre sur l'installation du CEA, mais sans réalisation d'une expérience de décharge de courant dans les électrodes. Néanmoins, la démonstration doit être faite du bon fonctionnement de ces dispositifs dans l'environnement électromagnétique généré. Au cours de ces tests, le Titulaire vérifiera les temps de stabilisation de la température de l'échantillon et la température atteinte sur la face interne (contre les isolants) de l'électrode supérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josiane Fraux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative

Le recours en contestation de la validé du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 118-237507 (2017-06-20)

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