Équipement de véhicule de secours d'urgence (Vsu) sur châssis neuf pour les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise

SDIS 77

L'acquisition des châssis neufs ne fait pas l'objet du présent accord-cadre. Le SDIS de la Seine-Et-Marne est coordonnateur du groupement de commandes interdépartemental des Services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régis par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. Les prix unitaires des prestations indiqués « bordereau des prix unitaires» seront appliqués aux quantités réellement livrées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. A titre indicatif le planning prévisionnel de commande est de 9 équipements pour 2017, 5 équipements pour 2018, 2 équipements pour 2019 et 2 équipements pour 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie BEHM

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Équipement de sauvetage et d'urgence

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sauvetage et d'urgence
Numéro de référence: 969
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109, Service des marchés publics
Code postal: 77001
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568300 📞
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Date de début: 2017-07-17 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182451
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera dûment précisé. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. les candidatures seront examinées selon les capacités professionnelles et techniques et les capacités économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou tout autre moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. l'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2017. La date de début de marché indiquée à l'article Ii.2.7 est une date prévisionnelle de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus, avec: — Reconduction 1: du 01/01/2018 au 31/12/2018 — reconduction 2: du 01/01/2019 au 31/12/2019 — reconduction 3: du 01/01/2020 au 31/12/2020 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Informations complémentaires

Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera dûment précisé.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

les candidatures seront examinées selon les capacités professionnelles et techniques et les capacités économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou tout autre moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

l'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2017. La date de début de marché indiquée à l'article Ii.2.7 est une date prévisionnelle de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus, avec:

— Reconduction 1: du 01/01/2018 au 31/12/2018

— reconduction 2: du 01/01/2019 au 31/12/2019

— reconduction 3: du 01/01/2020 au 31/12/2020

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (véhicules utilitaires, de moins de 3,5 tonnes) destinés aux sapeurs-pompiers des Services Départementaux d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.

ce véhicule, dénommé « Véhicule de Sécurisation d'urgence — v.s.u » doit:

1. Permettre la mise en place d'un balisage, en approche d'un accident de circulation ou tout autre intervention des sapeurs-pompiers;

2. Garantir une signalisation et un balisage statique suffisants, afin d'éviter le risque de sur-accident;

3. Assurer une protection suffisante des intervenants sur les lieux de l'accident ou d'intervention.

Description des renouvellements:

Peut être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus. Le Titulaire de l'accord-cadre n'est pas autorisé à refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (Dc1 ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations dûment complété(e)s par le candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou document(s) équivalent(s));

— Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre);

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat;

— les tableaux des références (pour les 3 dernières années) correspondant à des fournitures / prestations équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: conception de l'aménagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: données techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera dûment précisé.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

les candidatures seront examinées selon les capacités professionnelles et techniques et les capacités économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou tout autre moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

l'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2017. La date de début de marché indiquée à l'article Ii.2.7 est une date prévisionnelle de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus, avec:

— Reconduction 1: du 01/01/2018 au 31/12/2018

— reconduction 2: du 01/01/2019 au 31/12/2019

— reconduction 3: du 01/01/2020 au 31/12/2020

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, — recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 093-182451 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipement de véhicule de secours d'urgence (VSU) sur châssis 9 pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

Valeur totale du marché: 826 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109 — Service des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304042
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182451
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2017 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31.12.2020 inclus. Montant estimatif du marché: 826 650 EUR HT. Modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2017 («Période initiale»).

Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31.12.2020 inclus.

Montant estimatif du marché: 826 650 EUR HT.

Modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, — recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524272 📞
Source: OJS 2017/S 147-304042 (2017-08-01)

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