Épreuves enceintes doubles parois P4, P'4 et N4 pour les Centrales nucléaires de production d'électricité en France pour les années 2018 à 2021

EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest

Le marché pour une durée de 4 ans fermes et 2 années optionnelles à compter du 1.1.2018 est loti et concerne les prestations suivantes pour le compte de l'ULM AMT NO:
1. inspection des fissures de la paroi interne et des fourreaux des traversées mécaniques
2.aspersion et mesures de débit de fuites de l'enceinte interne.
Il concerne environ 17 épreuves enceintes sur le territoire national.
Le descriptif technique figure dans le CCTP en pièce jointe du RFI n° 035559.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
2017-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:
Le marché pour une durée de 4 ans fermes et 2 années optionnelles à compter du 1.1.2018 est loti et concerne les prestations suivantes pour le compte de l'ULM AMT NO: 1. inspection des fissures de la paroi interne et des fourreaux des traversées mécaniques 2.aspersion et mesures de débit de fuites de l'enceinte interne. Il concerne environ 17 épreuves enceintes sur le territoire national. Le descriptif technique figure dans le CCTP en pièce jointe du RFI n° 035559.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen, immeuble Floral II — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.diomande@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621142 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034038
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_035559- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché pour une durée de 4 ans fermes et 2 années optionnelles à compter du 1.1.2018 est loti et concerne les prestations suivantes pour le compte de l'ULM AMT NO:
1. inspection des fissures de la paroi interne et des fourreaux des traversées mécaniques
2.aspersion et mesures de débit de fuites de l'enceinte interne.
Il concerne environ 17 épreuves enceintes sur le territoire national.
Le descriptif technique figure dans le CCTP en pièce jointe du RFI n° 035559.
Intitulé du lot: Inspection des fissures de la paroi interne et des fourreaux des traversées métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Poste 1: Relevés de fissures (ferme)
— Poste 2: Conduite des plateformes motorisées avec maintenance de niveau 1 (ferme)
— Poste 3: Quadrillage à la peinture du parement externe de l'enceinte interne (optionnel)
— Poste 4: Inspection visuelle des fourreaux des traversées mécaniques (optionnel).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Options techniques:
Poste 3: Quadrillage à la peinture du parement externe de l'enceinte interne
Poste 4: Inspection visuelle des fourreaux des traversées mécaniques
Option de durée: après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée d'une option de durée. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Intitulé du lot: Aspersion et mesures de débits de fuites de l'enceinte interne
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Poste 1: Aspersion et mesures de débits de fuites (ferme)
— Poste 3: Protection de 4 hygromètres DTG pendant l'aspersion (optionnel)
— Poste 4: Quadrillage à la peinture du parement externe de l'enceinte interne (optionnel).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 2 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:
— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice applicable suivant le cas n° 1 ou bien s'engage à déposer un DEA (Dossier d'Évaluation d'Aptitude) avant la notification du marché.
Lot 1: domaine « contrôles analyses mesures et essais » / Sous domaine « inspection structure ouvrage »
Lot 2: domaine « : contrôles analyses mesures et essais » / Sous domaine retenu « contrôle étanchéité enceinte » ou « inspection structure ouvrage »
Le personnel intervenant doit avoir suivi la formation QSP (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit âtre agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
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— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— le candidat fournit des références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans le domaine des épreuves enceintes,
— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie à première demande n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest, Mme Diomande
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_035559- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 020-034038 (2017-01-24)
Informations complémentaires (2017-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038137
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-034038
Numéro JO-S: 22

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest — Mme Diomande
Source: OJS 2017/S 022-038137 (2017-01-27)
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Région:
France Seine-Maritime
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques