Entretien sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle

Communauté de l'agglomération havraise

Entretien sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SADE

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-04-05	Informations complémentaires
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description: Entretien sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118760
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26.2, 74, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Montant indicatif sur 4 ans: 6 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre concerne les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle des communes exploitées en régie, le territoire des communes hors CODAH où sont implantées des conduites d'adduction et de transport et le domaine public du Grand Port Maritime du Havre, et correspondant à des réparations de fuites sur les réseaux d'eau, et/ou branchement de distribution d'eau en domaine public ou privé avant compteurs, à des remplacements d'accessoires défectueux (vannes, ventouses, équipement de comptage, etc). Les canalisations sont essentiellement en matériau fonte et PEHD. Les diamètres vont du DN25 au DN1000. Le linéaire de réseau est de 1030 km et comporte 48 600 branchements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature FNTP): 5516: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) / établis en canalisation DN >500 mm ou 300 mm <DN inférieur ou égal 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal à 25 bars en site urbain 513: remplacement limité de canalisation sous pression et/ou création de branchements particuliers. 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain — l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. — L'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 4-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre. — Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. — l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. — la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Le nombre maximum de candidatures retenues est de 4.

— Critères de sélection des candidats: Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: * Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération présentée à l'article 2-3 du présent règlement, examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4-1 du présent document. * Références professionnelles liées à l'objet des travaux tels que présentés à l'article 2-3 du présent règlement, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document. — Date limite de réception des candidatures: 18.4.2017 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118760 (2017-03-27)

Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133149
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118760
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secretariat de la commission d'appel d'offres
Source: OJS 2017/S 070-133149 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1508629.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122516
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme une estimation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme une estimation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 50 ramenée sur 10
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): noté sur 10 coef 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
Nom: Société SADE
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,

— la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter du 28.12.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 055-122516 (2018-03-19)

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