Entretien spécialisé et petites réparations des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord — Ouest

District Manche-Calvados — accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valerian

Qui ?

• DIR Nord — Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: PEGOA-2017-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-232980
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Nature et étendue des travaux:

réalisation de petites opérations de travaux d'entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa), à réaliser sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Opérations de travaux destinées à reprendre:

— les défauts affectant certains équipements et éléments de protection des ouvrages d'art (entretien spécialisé);

— les défauts mineurs des structures (définissant la notion de petites opérations de réparations), y compris les travaux de réfection des étanchéités.

Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont:

Les ouvrages de franchissement d'ouverture 2.00 m par travée:

Ponts et passerelles,

buses en béton ou en métal.

Les murs de soutènement, H soutenue 2.00 m.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois.
Description des options:

* L'Accord-Cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

* Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau géré par le district Manche Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* l'inscription sur le registre professionnel.

(complément d'information dans les documents de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Rouen — dIRNO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (dir no) Service des politiques et des techniques (Spt)
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97, boulevard de l'Europe CS 61141-
Point de contact: M. le Responsable du Pôle entretien et gestion des ouvrages dart
Téléphone: +33 276000466 📞
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (dir no) — service des politiques et des techniques (Spt)
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;~

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 116-232980 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

District Manche-Calvados — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements.

Valeur totale du marché: 1424861.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-450726
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-232980
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

District Manche Calvados — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur les parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements.

Description des options:

Options:

* L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

* Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 217-450726 (2017-11-09)

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