Entretien, maintenance, rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio et compte de tiers

Ville d'Ajaccio

Maintenance, restructuration, entretien, mise aux normes, sécurité, travaux de moyenne importance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2017IA000T023
Brève description:
Maintenance, restructuration, entretien, mise aux normes, sécurité, travaux de moyenne importance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 095515240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M2Hx6rYeRh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258398
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — maçonnerie, démolition, terrassement, canalisations, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Lot 2 — menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— lettre de candidature type DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. RC minimum Requis),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle (Cf. RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la méthodologie (réalisation des travaux et des astreintes, sécurité, hygiène et signalisation)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Des matériaux proposés (principales fiches techniques et/ou catalogue)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Des principales mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement notamment concernant le traitement des déchets de chantier
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): De la méthodologie (réalisation des travaux,sécurité, hygiène et signalisation)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
Moyenne annuelle des dépenses sur les 3 dernières années: Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe-tabastia@jaradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 127-258398 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420045
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258398
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Justification du non allotissement du Lot 1: La dévolution en lots séparés, à savoir maçonnerie, terrassement, canalisation et carrelage, rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet dans le cadre des marchés à bons de commande les travaux de carrelage sont indissociables des travaux de maçonnerie.
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Objet
Champ d'application du marché
Justification du non allotissement du Lot 1:
La dévolution en lots séparés, à savoir maçonnerie, terrassement, canalisation et carrelage, rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
En effet dans le cadre des marchés à bons de commande les travaux de carrelage sont indissociables des travaux de maçonnerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant minimum annuel du lot 1 est de 15 000 EUR HT sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 204-420045 (2017-10-20)