Entretien, maintenance et réparation des installations de chauffage des archives départementales

Département du Bas-Rhin

Le présent accord-cadre à pour objet l'exécution des prestations de services suivantes: entretien, maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire du site des archives départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 00003412
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: simon.dearden@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245212
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire, elle aura lieu durant la semaine 28. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire, elle aura lieu durant la semaine 28.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus IM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Une avance est prévue et est soumise à une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 121-245212 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance et réparation des installations de chauffage des archives départementales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054195
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245212
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire du site des archives départementales du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 025-054195 (2018-02-02)

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