Entretien et travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et pose et dépose des illuminations de fin d'année

Ville du Pecq

— fournitures et travaux nécessaires à la surveillance, la maintenance, l'entretien, les travaux de grosses réparations et de création, les travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse,
— pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Travaux Exterieurs IDF — Citeos

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-05-12	Informations complémentaires
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:

— fournitures et travaux nécessaires à la surveillance, la maintenance, l'entretien, les travaux de grosses réparations et de création, les travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse, — pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville.lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: technique10@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130616631 📞
Fax: +33 134514501 📠
URL des documents: http://www.eu.supply.com/lepecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu.supply.com/lepecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172060
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation pour le détail de la variante exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Intitulé du lot: Entretien et travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un appel d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre à prix forfaitaire pour la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et à bons de commande pour les réparations, travaux neufs. Les montants sont définis comme suit: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT- montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de validité du contrat. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation pour le détail de la variante exigée.
Intitulé du lot: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
Numéro du lot: 2
Brève description:

La procédure choisie pour le lot 2 est la procédure adaptée. Les montants sont définis comme suit: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de validité du contrat. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités indiqués ci-dessous. Le candidat doit produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités indiqués ci-dessous. Le candidat doit produire les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — liste des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années. Les réalisations des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui candidate. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu.supply.com/lepecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu.supply.com/lepecq.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Pecq
Point de contact: Christine Cazemajor
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Fax: +33 134544501 📠

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: entretien et travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et pose et dépose des illuminations de fin d'année pour le(s) lot(s) no..... ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé au 24 rue de Paris, 78230 Le Pecq, ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception l'adresse suivante Ville le Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.eu.supply.com/pecq.asp. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les modalités de remise des plis par voie électronique sont décrites au règlement de la consultation. Financement sur les ressources propres de la Ville du Pecq. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des demandes de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172060 (2017-05-04)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et travaux nécessaires à la surveillance, la maintenance, les travaux de grosses réparations et de création, les travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184778
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172060
Numéro JO-S: 94

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/lepecq.asp 🌏
Source: OJS 2017/S 094-184778 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les conditions d'exécution des fournitures et travaux nécessaires à la surveillance, la maintenance, l'entretien, les travaux de grosses réparations et de création, les travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville du Pecq y compris des installations d'éclairage extérieur des accès et abords des bâtiments et équipements communaux et la pose et dépose des illuminations de fin d'année.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313078
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot concerne les conditions d'exécution des fournitures et des travaux nécessaires à la surveillance, la maintenance, l'entretien, les travaux de grosses réparations et de création, les travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville du Pecq, y compris des installations d'éclairage extérieur des accès et abords des bâtiments et équipements communaux. Le pouvoir adjudicateur exige, conformément à l'article 58 II du Décret du 25.3.2016, une variante sur la maintenance des installations d'éclairage public: le candidat proposera dans son offre financière un prix pour une maintenance mensuelle des installations de l'éclairage public de la ville, la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore restera hebdomadaire.

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base.
Brève description: Le lot concerne la pose et dépose des illuminations de fin d'année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pecq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Astreintes et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Moyens mis en œuvre pour le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent notamment être formés devant le tribunal administratif de Versailles:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— pour les tiers au contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2017/S 151-313078 (2017-08-07)

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