La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.