Entretien et réparation sur les équipements et matériels de sécurité incendie

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à commandes pour l'entretien et la réparation sur les équipements et matériels de sécurité incendie sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien préventif et réglementaire. La partie à commandes sur bordereaux de prix concerne les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les équipements et matériels de sécurité incendie. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAV PRO
• SIRIS protection

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2017-104967SSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257139
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (17 048 logements), et de Valophis Sarépa (4 589 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (103 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation sur les équipements et matériels incendie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: L'Acheteur de réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparation sur les équipements et matériels de sécurité incendie.
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (16 690 logements) et de Valophis Sarépa (100 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (2 173 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val de Marne est mandataire de gestion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr

*ATTENTION: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: gestion technique 30 % et qualité 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en 2 parties: forfaitaire: 30 % et à commandes: 30 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de quatre (4) ans du 1.1.2018 au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021.

L'Acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du C.C.A.P., conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article du 5 du RC: le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 126-257139 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à commandes pour l'entretien et la réparation sur les équipements et matériels de sécurité incendie sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien préventif et réglementaire. La partie à commandes sur bordereaux de prix concerne les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les équipements et matériels de sécurité incendie. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1919302.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023718
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257139
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre nº 34-7951 (lot 1) est la société SAV PRO, domiciliée 26 rue du Château d'Eau, 78360 Montesson, pour un montant forfaitaire de 525 334 EUR HT, complété d'une partie à commandes estimée à 454 769,16 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2021. Le titulaire de l'accord-cadre nº 34-7952 (lot 2) est la société SIRIS Protection, domiciliée 10 rue Henri Spaak — bâtiment C, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, pour un montant forfaitaire de 448 476,36 EUR HT, complété d'une partie à commandes estimée à 490 722,84 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans du 1.1.2018 au 31.12.2021. Les pièces de l' (ou des) accord(s)-cadre(s) est (sont) consultable(s) au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation sur les équipements et matériels de sécurité incendie
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 012-023718 (2018-01-16)

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