Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Le marché comprend l'entretien et la réparation: des châssis, des bennes compactrices, des grues radiocommandées et de leurs équipements (système de préhension Kinshofer), des bras polybenne, de la benne fixe avec ridelle hydraulique, Les missions à réaliser sont: la maintenance préventive: entretien courant hors pneumatiques. Les révisions (vidanges...) sont à effectuer selon les préconisations des constructeurs, la maintenance curative (pannes mécaniques, pannes hydrauliques, pannes électriques, accidents, carrosserie, peinture, électronique embarquée...), les remorquages et les treuillages, le suivi et la présentation des véhicules au contrôle technique annuel dans un centre agréé (sur demande de la communauté d'agglomération),le convoyage des véhicules des différents sites de stationnement jusqu'au garage et leurs retours (sur demande de la communauté d'agglomération). Soit au total 19 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Trucks

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 17.013AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsene d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229642
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Caractéristiques principales: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, montant 5 000 EUR HT minimum à 63 000 EUR HT maximum. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant minimum annuel de 75 000 EUR HT à 250 000 EUR HT. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique selon les modalités ci-après: Les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du présent marché: 10 points la qualification de son personnel: 35 points Les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention prévus au CCTP: 10 points La notation s'effectuera par sous-critère. Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation. Modalités de transmissions des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: ccm.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: marché unique. Le parc des véhicules se trouve dans un rayon de 30 kms. Le candidat doit pouvoir intervenir sur tous types de panne électronique hydraulique mécanique et carrosserie. Les candidats doivent réunir toutes ses compétences.

Valeur estimée hors TVA: 813 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2017.

L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et s'achèvera le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à fournir leurs références de réparations électroniques et hydrauliques sur bennes à ordures ménagères, sur équipement ampliroll et grue radiocommandée. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 114-229642 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.035AO
Brève description:

Le marché comprend l'entretien et la réparation: des châssis, des bennes comparatrices, des grues radiocommandées et de leurs équipements (système de préhension Kinshofer), des bras polybenne, de la benne fixe avec ridelle hydraulique. Les missions à réaliser sont: la maintenance préventive: entretien courant hors pneumatiques. Les révisions (vidanges...) sont à effectuer selon les préconisations des constructeurs, la maintenance curative (pannes mécaniques, pannes hydrauliques, pannes électriques, accidents, carrosserie, peinture, électronique embarquée...), les remorquages et les treuillages, le suivi et la présentation des véhicules au contrôle technique annuel dans un centre agréé (sur demande de la communauté d'agglomération),le convoyage des véhicules des différents sites de stationnement jusqu'au garage et leurs retours (sur demande de la communauté d'agglomération). Soit au total 19 véhicules.

Valeur totale du marché: 813 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431184
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229642
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Caractéristiques principales: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, montant 5 000 EUR HT minimum à 63 000 EUR HT maximum. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant minimum annuel de 75 000 EUR HT à 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions à réaliser sont: la maintenance préventive: entretien courant hors pneumatiques.

Les révisions (vidanges...) sont à effectuer selon les préconisations des constructeurs, la maintenance curative (pannes mécaniques, pannes hydrauliques, pannes électriques, accidents, carrosserie, peinture, électronique embarquée...), les remorquages et les treuillages, le suivi et la présentation des véhicules au contrôle technique annuel dans un centre agréé (sur demande de la communauté d'agglomération),le convoyage des véhicules des différents sites de stationnement jusqu'au garage et leurs retours (sur demande de la communauté d'agglomération). Soit au total 19 véhicules.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: marché unique.

Le parc des véhicules se trouve dans un rayon de 30 kms.

Le candidat doit pouvoir intervenir sur tous types de panne électronique hydraulique mécanique et carrosserie.

Les candidats doivent réunir toutes ses compétences.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques principales:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, montant 5 000 EUR HT minimum à 63 000 EUR HT maximum.

L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Montant minimum annuel de 75 000 EUR HT à 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 208-431184 (2017-10-27)

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