Entretien et réparation des instruments de musique de la ville de Nice

Ville de Nice

La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des instruments de musique de la ville de Nice et comporte 7 lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice
Lot 2: Entretien et réparation des instruments à cordes frottées
lot 3: Entretien et réparation des harpes Salvi
Lot 4: Entretien et réparation des clavecins et des épinettes
lot 5: Entretien des instruments à vent famille des bois
lot 6: Entretien des instruments à vent famille des cuivres
lot 7: Entretien et réparation des instruments de percussion
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Numéro de référence: VDN-17-0536
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des instruments de musique de la ville de Nice et comporte 7 lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants: Lot 1: Entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice Lot 2: Entretien et réparation des instruments à cordes frottées lot 3: Entretien et réparation des harpes Salvi Lot 4: Entretien et réparation des clavecins et des épinettes lot 5: Entretien des instruments à vent famille des bois lot 6: Entretien des instruments à vent famille des cuivres lot 7: Entretien et réparation des instruments de percussion ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249639
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres — cf. Article 6.1 du règlement de consultation. — Pour le lot 1: Le Prix 70 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. Le délai de prise en charge 30 %, ce critère est noté sur 20. Sous-critère 1: délai de prise en charge pour l'entretien courant (noté sur 10), sous-critère 2: délai de prise en charge pour la réparation (noté sur 10). — Pour le lot 2: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: collage (noté sur 4 points), sous-critère 2: cordes (noté sur 4 points), sous- critère 3: chevalet (noté sur 4 points), sous- critère 4: âmes (noté sur 4 points), sous- critère 5: piques (noté sur 4 points). — Pour le lot 3: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Ssous-Critère 1: tringlerie (noté sur 10 points), sous-critère 2: cordes (noté sur 6 points), sous- critère 3: pédales (noté sur 4 points). — Pour le lot 4: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: sautereaux (noté sur 8 points), sous-critère 2: clavier (noté sur 6 points), sous- critère 3: cordes (noté sur 4 points),, sous- critère 4: registres (noté sur 2 points). — Pour le lot 5: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: bouchage/tampons (noté sur 8 points), sous-critère 2: lièges (noté sur 4 points), sous- critère 3: ressorts (noté sur 4 points), sous- critère 4: clés (noté sur 4 points). — Pour le lot 6: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: soudures éventuelles (noté sur 4 points),- sous-critère 2: huilage des pistons ou de la coulisse (noté sur 4 points), sous- critère 3: graissage des pompes (noté sur 4 points), sous- critère 4: changement ressort (noté sur 4 points), sous- critère 5: débosselage (noté sur 4 points). — Pour le lot 7: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: accord claviers (noté sur 6 points), sous-critère 2: changement lames (noté sur 6 points) sous- critère 3: changement peaux (noté sur 4 points), sous- critère 4: débosselage fûts (noté sur 2 points), sous- critère 5: tringlerie/accessoire (noté sur 2 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande b/ Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des instruments de musique de la ville de Nice et comporte 7 lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice
Lot 2: Entretien et réparation des instruments à cordes frottées
lot 3: Entretien et réparation des harpes Salvi
Lot 4: Entretien et réparation des clavecins et des épinettes
lot 5: Entretien des instruments à vent famille des bois
lot 6: Entretien des instruments à vent famille des cuivres
lot 7: Entretien et réparation des instruments de percussion
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.). : 5 000,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 35 000,00 euro.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an.l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Entretien et réparation des instruments à cordes frottées
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum (H.T.). : 21 000,00 euro.
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Intitulé du lot: Entretien et réparation des harpes Salvi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 420,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 3 400,00 euro.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des clavecins et des épinettes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 4 000,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 17 000,00 euro.
Intitulé du lot: Entretien des instruments à vent famille des bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 9 000,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 40 000,00 euro.
Intitulé du lot: Entretien des instruments à vent famille des cuivres
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 1 500,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 7 300,00 euro.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des instruments de percussion
Numéro du lot: 7
Brève description:
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Pour chaque lot, les soumissionnaires devront fournir un certificat de qualification professionnelle (certificat B 1501: fabrication et réparation d'instruments de musique). Cf article 5.1.2 du Règlement de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: beatrice.kubler@ville-nice.fr jean-claude.forma@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de nice, Direction des contrats publics / Service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres — cf. Article 6.1 du règlement de consultation.
— Pour le lot 1: Le Prix 70 %, ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
Le délai de prise en charge 30 %, ce critère est noté sur 20. Sous-critère 1: délai de prise en charge pour l'entretien courant (noté sur 10), sous-critère 2: délai de prise en charge pour la réparation (noté sur 10).
— Pour le lot 2: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: collage (noté sur 4 points), sous-critère 2: cordes (noté sur 4 points), sous- critère 3: chevalet (noté sur 4 points), sous- critère 4: âmes (noté sur 4 points), sous- critère 5: piques (noté sur 4 points).
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— Pour le lot 3: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Ssous-Critère 1: tringlerie (noté sur 10 points), sous-critère 2: cordes (noté sur 6 points), sous- critère 3: pédales (noté sur 4 points).
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— Pour le lot 4: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: sautereaux (noté sur 8 points), sous-critère 2: clavier (noté sur 6 points), sous- critère 3: cordes (noté sur 4 points),, sous- critère 4: registres (noté sur 2 points).
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— Pour le lot 5: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: bouchage/tampons (noté sur 8 points), sous-critère 2: lièges (noté sur 4 points), sous- critère 3: ressorts (noté sur 4 points), sous- critère 4: clés (noté sur 4 points).
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— Pour le lot 6: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: soudures éventuelles (noté sur 4 points),- sous-critère 2: huilage des pistons ou de la coulisse (noté sur 4 points), sous- critère 3: graissage des pompes (noté sur 4 points), sous- critère 4: changement ressort (noté sur 4 points), sous- critère 5: débosselage (noté sur 4 points).
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— Pour le lot 7: Le Prix 60 %, ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique 40 %, noté sur 20. Sous-Critère 1: accord claviers (noté sur 6 points), sous-critère 2: changement lames (noté sur 6 points) sous- critère 3: changement peaux (noté sur 4 points), sous- critère 4: débosselage fûts (noté sur 2 points), sous- critère 5: tringlerie/accessoire (noté sur 2 points).
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande
b/ Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 123-249639 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des instruments de musique de la ville de Nice et comporte 7 lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 1: entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice, — lot 2: entretien et réparation des instruments à cordes frottées, — lot 3: entretien et réparation des harpes Salvi, — lot 4: entretien et réparation des clavecins et des épinettes, — lot 5: entretien des instruments à vent famille des bois, — lot 6: entretien des instruments à vent famille des cuivres, — lot 7: entretien et réparation des instruments de percussion. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 11814.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507162
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249639
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: entretien et réparation des contrebasses de l'opéra de Nice,
— lot 2: entretien et réparation des instruments à cordes frottées,
— lot 3: entretien et réparation des harpes Salvi,
— lot 4: entretien et réparation des clavecins et des épinettes,
— lot 5: entretien des instruments à vent famille des bois,
— lot 6: entretien des instruments à vent famille des cuivres,
— lot 7: entretien et réparation des instruments de percussion.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): 5 000 EUR. Montant maximum (HT): 35 000 EUR.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Brève description:
Les montants minimum et maximum sont: montant minimum…
… (HT): 5 000 EUR. Montant maximum (HT): 21 000 EUR.
… (HT): 420 EUR. Montant maximum (HT): 3 400 EUR.
… (HT).: 4 000 EUR. Montant maximum (HT): 17 000 EUR.
Montant minimum (HT): 9 000 EUR. Montant maximum (HT): 40 000 EUR
Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT):…
… 1 500 EUR. Montant maximum (HT): 7 300 EUR.
… 4 000 EUR. Montant maximum (HT):142 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
2017-11-20 📅
2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le lot 1 le 15.11.2017, lot 2 le 20.11.2017 et lots 5 et 6 le 21.11.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 243-507162 (2017-12-15)
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