Entretien et nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2018 à 2021

Saint-Louis Agglomération

Les prestations des lots 01, 04, 08, 09, 10 et 11 donnent lieu à un marché public simple.
Les prestations des lots 02, 05 et 07 donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec ou sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations des lots 03 et 06 donnent lieu à un marché public composite:
— une première partie du marché est un marché public simple correspondant aux prestations courantes conclues à prix global et forfaitaire;
— une seconde partie du marché est relative aux prestations ponctuelles conclues à prix unitaire: aussi, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché
2019-04-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 17fs-Dg-0234-A
Brève description:

Les prestations des lots 01, 04, 08, 09, 10 et 11 donnent lieu à un marché public simple. Les prestations des lots 02, 05 et 07 donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec ou sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des lots 03 et 06 donnent lieu à un marché public composite: — une première partie du marché est un marché public simple correspondant aux prestations courantes conclues à prix global et forfaitaire; — une seconde partie du marché est relative aux prestations ponctuelles conclues à prix unitaire: aussi, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433700
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, il ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations des lots 01, 04, 08, 09, 10 et 11 donnent lieu à un marché public simple.

Les prestations des lots 02, 05 et 07 donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec ou sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations des lots 03 et 06 donnent lieu à un marché public composite:

— une première partie du marché est un marché public simple correspondant aux prestations courantes conclues à prix global et forfaitaire;

— une seconde partie du marché est relative aux prestations ponctuelles conclues à prix unitaire: aussi, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage du Siège Sla, bâtiments Nord et Sud Palmrain,Ram à Huningue,Ascenseur Passerelle 3 Pays et Vitrerie des bâtiments Le Reflet,Maison de Haute Alsace et Ct Patrimoine1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel): 28 333,33 euro(s) Ht soit 34 000 euro(s) (T.T.C.).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.

Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction.

Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31 décembre 2021.

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Remplacement du personnel de Saint-Louis Agglomération en charge de l'entretien et du nettoyage des bâtiments Le Reflet, Maison de Haute-Alsace et du Centre Technique du Patrimoine 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée du lot:

Montant minimum annuel: 200 euro(s) Ht soit 240 euro(s) (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 7 000 euro(s) Ht soit 8 400 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel):

Prestations courantes à prix forfaitaire: 25 560 euro(s) Ht soit 30 672 euro(s) (T.T.C.)

Prestations ponctuelles à prix unitaire:

Sans minimum

montant maximum annuel: 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage du Cosec à Hégenheim
Numéro du lot: 4
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 17 000 euro(s) Ht soit 20 400 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Remplacement du personnel de Saint-Louis Agglomération en charge de l'entretien et du nettoyage des bâtiments du Service des Sports
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage du Multi-Accueil « Les Loustics » à Ranspach-Le-Bas
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations courantes à prix forfaitaire: 21 000 euro(s) Ht soit 25 200 euro(s) (T.T.C.)

montant maximum annuel: 1 500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Remplacement du personnel de Saint-Louis Agglomération en charge de l'entretien et du nettoyage du Multi-Accueil et du Ram « Tom Pouce » à Hagenthal-Le-Bas
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de l'espace Entreprise « La Pépinière » à Schlierbach
Numéro du lot: 8
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 6 000 euro(s) Ht soit 7 200 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de la Médiathèque intercommunale « La Citadelle » à Sierentz
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel): 14 166,67 euro(s) Ht soit 17 000 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du Pôle de proximité de Folgensbourg et du Centre Technique du Patrimoine 2
Numéro du lot: 10
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 7 128 euro(s) Ht soit 8 553,6 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du Pôle de proximité de Sierentz et du Ram à Sierentz
Numéro du lot: 11
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 5 420 euro(s) Ht soit 6 504 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

— déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Précisions concernant les critères d'attribution des offres:

La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation.

Modalités de retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:

SAINT-LOUIS Agglomération

Service Juridique

Place de l'hôtel de Ville

Cs 50199

68305 Saint-Louis Cedex

Tél: 03.89.70.90.75.

Fax: 03.89.70.90.85.

E-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

la consultation de cet avis, le téléchargement du DCE et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation, ainsi qu'à l'annexe 2 du règlement de la consultation relative aux conditions générales la plateforme.

Renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs:

Tél: 03.89.70.90.75

fax: 03.89.70.90.85

e-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

renseignements techniques:

Lots 01, 02, 10,11: Direction du Patrimoine et des Infrastructures

Secrétariat

Tél: 03.89.70.45.71 — fax: 03.89.70.45.79

e-mail: nussbaumer.katia@agglo-saint-louis.fr

lot 03: Service Déchets Ménagers

M. Michel Lorenzini

Tél: 03.89.89.72.26 — fax: 03.89..89.72.20

e-mail: lorenzini.michel@agglo-saint-louis.fr

lots 04 et 05: Direction des Sports

Tél: 03.89.67.72.10 — fax: 03.89.69.27.78

e-mail: cherruault.valerie@agglo-saint-louis.fr

lots 06 et 07: Pôle de proximité de Folgensbourg

Mme Anne Hoffer

Tél: 03.89.70.36.67

e-mail: hoffer.anne@agglo-saint-louis.fr

lot 08: Direction du développement économique, du tourisme et de l'emploi

Mme Catherine Gouttefarde

Tél: 03.89.70.45.76

e-mail: gouttefarde.catherine@agglo-saint-louis.fr

lot 09: Pôle de proximité de Sierentz

Tél: 03.89.28.54.58 — fax: 03.89.81.60.49

e-mail: pole-sierentz@agglo-saint-louis.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Visites des sites:

Les surfaces sont données à titre indicatif. Il appartiendra aux candidats de les vérifier sur place lors de la visite obligatoire, pour chaque lot. A cet effet, les candidats doivent contacter au préalable les services suivants afin de convenir d'un rendez-vous:

— Pour les lots 01, 02, 10 et 11: Direction du Patrimoine et des Infrastructures au 03.89.70.45.71;

— Pour le lot 03: Service Déchets Ménagers au 03.89.89.72.26;

— Pour les lots 04 et 05: Direction des Sports au 03.89.67.72.10;

— Pour le lot 06: « Les Loustics » au 03.89.68.26.21

— pour le lot 07: « Tom Pouce » au 03.89.68.15.99

— pour le lot 08: Direction du développement économique, du tourisme et de l'emploi au 03.89.70.45.76;

— Pour le lot 09: Pôle de proximité de Sierentz au 03.89.28.54.58.

Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leur(s) question(s) dans les conditions et délai fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.

A l'issue de la visite, il sera délivré une attestation de visite des locaux aux candidats qui sera à joindre obligatoirement dans leur offre. L'Absence de visite sera éliminatoire.

Aucune réclamation quant aux surfaces à traiter ne sera admise après réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2017/S 209-433700 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations des lots 1, 4, 8, 9, 10 et 11 donnent lieu à un marché public simple. Les prestations des lots 2, 5 et 7 donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec ou sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des lots 3 et 6 donnent lieu à un marché public composite: — une première partie du marché est un marché public simple correspondant aux prestations courantes conclues à prix global et forfaitaire; — une seconde partie du marché est relative aux prestations ponctuelles conclues à prix unitaire: aussi, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif.

Valeur totale du marché: 320045.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029123
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433700
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, il ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 28 333,33 EUR HT soit 34 000 EUR TTC.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Brève description:

Valeur estimée du lot: Montant minimum annuel: 200 EUR HT soit 240 EUR TTC Montant maximum annuel: 7 000 EUR HT soit 8 400 EUR TTC.

Valeur estimée du lot (annuel): Prestations courantes à prix forfaitaire: 25 560 EUR HT soit 30 672 EUR TTC Prestations ponctuelles à prix unitaire: Sans minimum montant maximum annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1. 2018, jusqu'au 31.12.2018. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, il ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2021.

Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 17 000 EUR HT soit 20 400 EUR TTC.
Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1. 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, il ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2021.

Brève description:

Valeur estimée du lot: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage du Multi-Accueil " Les Loustics " à Ranspach-Le-Bas
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel): Prestations courantes à prix forfaitaire: 21 000 EUR HT soit 25 200 EUR TTC Prestations ponctuelles à prix unitaire: Sans minimum montant maximum annuel: 1 500 EUR HT soit 1 800 EUR TTC.

Intitulé du lot: Remplacement du personnel de Saint-Louis Agglomération en charge de l'entretien et du nettoyage du Multi-Accueil et du Ram " Tom Pouce " à Hagenthal-Le-Bas
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel): Sans minimum montant maximum annuel: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, il ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31.12.2021.

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de l'espace Entreprise " La Pépinière " à Schlierbach
Brève description: Valeur estimée du lot (annuel): 6 000 EUR HT soit 7 200 EUR TTC.
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage de la Médiathèque intercommunale " La Citadelle " à Sierentz
Brève description:

Valeur estimée du lot (annuel): 14 166,67 EUR HT soit 17 000 EUR TTC.

Valeur estimée du lot (annuel): 7 128 EUR HT soit 8 553,6 EUR TTC.

Valeur estimée du lot (annuel): 5 420 EUR HT soit 6 504 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
2018-01-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction. Lot 2-montant minimum annuel 200 EUR HT et montant maximum annuel 7 000 EUR HT Lot 3-montant annuel 30 996,00 EUR HT pour prestations courantes, sans minimum annuel et montant maximum annuel 50 000 EUR HT pour prestations ponctuelles lot 5-montant minimum annuel 20 000 EUR HT montant maximum annuel 100 000 EUR HT Lot 6-montant annuel 21 319,20 EUR HT pour prestations courantes, sans minimum annuel et montant maximum annuel 1 500 EUR HT pour prestations ponctuelles lot 7-sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 30 000 EUR HT. Autres informations: Date de signature des marchés= 9.1.2018 marchés consultables au siège de Saint-Louis Agglomération sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 014-029123 (2018-01-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10816.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Courrier électronique: direction@agglo-3frontieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188123
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-029123
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 10: Entretien et nettoyage des bâtiments du Pôle de proximité de Folgensbourg et du Centre Technique du Patrimoine 2
Brève description: Les prestations du lot 10 donnent lieu à un marché public simple.

Attribution du marché
Nom: Onet Strasbourg
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10816.76 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +03 88212323 📞
Fax: +03 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-188123 (2019-04-18)

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