Entretien et maintenance des ponts levants du barrage de la rance

Département d'Île et Vilaine

Entretien et maintenance des installations de levage. Intervention en cas d'incident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Direction du Centre Bretagne

Qui ?

• Département d'Île et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 17SGC-04
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de levage. Intervention en cas d'incident.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Île et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023401 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347053
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177175
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniqueshttps://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères est en points et non pourcentage comme indiqué dans la rubrique critère d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel 130 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an pour le même montant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Richardais, 35780.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: direction des Grands Travaux d'infrastructures, service Génie Civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au — département d'Île et Vilaine — pôle Ressources / direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Île et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La pondération des critères est en points et non pourcentage comme indiqué dans la rubrique critère d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 169-347053 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des ponts levants du barrage de la rance — ACBC sans mini et sans maxi, période initiale 1 an à compter de la notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil 1, avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012024
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347053
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des ponts levants du barrage de la rance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé pré-contractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2018/S 007-012024 (2018-01-09)

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