Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du SDIS 76

SDIS 76

Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du SDIS 76.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17-genie clim-LG
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du SDIS 76.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JtfKLiiYL 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561100 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Casy1Nh3bn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076802
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en changer. En aucun cas la réunion d'ouverture des plis ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat de non interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect des obligations mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en changer. En aucun cas la réunion d'ouverture des plis ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Casy1Nh3bn 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JtfKLiiYL 🌏
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les critères de sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Capacités professionnelles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 25-I 1° du décret du 25.3.2016, et en application des articles 66 à 68 du décret précité.
S'agissant de la partie relative aux travaux de génie climatique à bons de commande intervenant hors des prestations P2 et P3, la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il est conclu sans minimum et avec un maximum DE 800 000 EUR HT pour la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 78-II 2° du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 042-076802 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 326 702 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330779
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076802
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date de signature: 29.5.2017. Le présent marché est conclu comme suit: — pour les travaux non prévus aux P2 et P3: montant maximum: 800 000 EUR HT, — pour les prestations P1: l'affermissement de chaque tranche fera l'objet d'une décision. Le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 15.9.2017. Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité. Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Réf. De la publicité (AAPC): boamp, Avis no 17-27013 (26.2.2017); JOUE, 2017/s042-076802 (01.3.2017).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Référence
Date de signature: 29.5.2017.
Le présent marché est conclu comme suit:
— pour les travaux non prévus aux P2 et P3: montant maximum: 800 000 EUR HT,
— pour les prestations P1: l'affermissement de chaque tranche fera l'objet d'une décision.
Le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 15.9.2017.
Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.
Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale, sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.
Réf. De la publicité (AAPC): boamp, Avis no 17-27013 (26.2.2017); JOUE, 2017/s042-076802 (01.3.2017).
Source: OJS 2017/S 160-330779 (2017-08-21)