Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la Métropole Rouen Normandie — 6 lots géographiques

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit de prestations d'urgence avérée, d'astreinte et d'entretien courant de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
Ces prestations concernent notamment le changement dans le fonctionnement courant de lampes, lanternes, mâts, appareillages, massifs, contrôleurs de feux et automates, répétiteurs ouvrages divers directement associés au réseau.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum, à tranches pour le lot 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-05-19	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2017-Transv-EPSLT
Brève description:

Il s'agit de prestations d'urgence avérée, d'astreinte et d'entretien courant de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Ces prestations concernent notamment le changement dans le fonctionnement courant de lampes, lanternes, mâts, appareillages, massifs, contrôleurs de feux et automates, répétiteurs ouvrages divers directement associés au réseau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum, à tranches pour le lot 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154457
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'urgence avérée, d'astreinte et d'entretien courant de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Ces prestations concernent notamment le changement dans le fonctionnement courant de lampes, lanternes, mâts, appareillages, massifs, contrôleurs de feux et automates, répétiteurs ouvrages divers directement associés au réseau.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum, à tranches pour le lot 8.

Intitulé du lot: Fontaine-Sous-Préaux, Isneauville, St Martin-du-Vivier, Darnétal, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, St Jacques-sur-Darnétal, St-Léger-du-Bourg-Denis, St-Aubin-Epinay, Montmain, Bois Guillaume, Bihorel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit:

Lot 2: Pour toutes les communes du lot: à compter du 12.10.2017.

Valeur estimée hors TVA: 447000.48 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Caudebec-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Elbeuf
Numéro du lot: 8
Brève description:

Tranche Ferme: Caudebec-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf

Tranche Optionnelle: Elbeuf

Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit:

Lot 8: Caudebec-lès-Elbeuf: à la notification du marché,

saint Pierre-lès-Elbeuf: à la notification du marché,

elbeuf: à compter du 1.1.2018 si la tranche est affermie.

Valeur estimée hors TVA: 277614.07 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Grand-Quevilly, Petit-Couronne
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: Grand Quevilly: à compter du 1.1.2018,

petit-couronne: à la notification du marché.

Intitulé du lot: Cléon, Saint Aubin-lès-Elbeuf
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10: Cléon: à compter du 1.1.2018,

saint Aubin-Lès-Elbeuf: à la notification du marché.

Intitulé du lot: Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: Pour toutes les communes du lot: à la notification du marché.
Intitulé du lot: Saint Étienne du Rouvray, Petit Quevilly
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot 12: Saint Étienne du Rouvray: à la notification du marché,

petit Quevilly: à compter du 1.1.2018.

Valeur estimée hors TVA: 276273.60 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du territoire du pôle de proximité Plateaux Robec de la Métropole Rouen Normandie.

Communes du territoire du pôle de proximité Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie.

Communes du territoire d pôle de proximité Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version du 26.10.2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1 version du 26.10.2016),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 version du 26.10.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 version du 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC Me4-Tn3 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du Plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep),

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché (détail dans l'annexe pour chacun des lots).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): VValeur technique appréciée au vu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68, 77, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT..

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-transv-epslt.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les locaux de la Métropole seront fermés le 26.5.2017.

Date CAO prévisionnelle: 23.6.2017.

Début d'exécution des prestations: juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 080-154457 (2017-04-21)

Informations complémentaires (2017-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196667
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154457
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
CAO: le 6.7.2017.
Source: OJS 2017/S 099-196667 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'urgence avérée, d'astreinte et d'entretien courant de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Ces prestations concernent notamment le changement dans le fonctionnement courant de lampes, lanternes, mâts, appareillages, massifs, contrôleurs de feux et automates, répétiteurs ouvrages divers directement associés au réseau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum, à tranches pour le lot 8.

Valeur totale du marché: 1989177.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public Territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520462
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lots nº 2, 8, 9, 10, 11 et 12: La commission d'appel d'offres a attribué les accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum pour des montants DQE (non contractuels). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17- 51170 publié le 23.4.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-70224 publié le 21.5.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 099-196667 publié le 24.5.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fontaine-Sous-Préaux, Isneauville, St Martin-du-Vivier, Darnétal, Roncherolles-sur-Le-Vivier, St Jacques-sur-Darnétal, St-Léger-du-Bourg-Denis, St-Aubin-Épinay, Montmain, Bois Guillaume, Bihorel
Brève description:

Dans le cadre du passage au statut de métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du département de la Seine-Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: lot 2: pour toutes les communes du lot: à compter du 12.10.2017.

Tranche Ferme: Caudebec-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf;

Tranche Optionnelle: Elbeuf Dans le cadre du passage au statut de métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du département de la Seine-Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: lot 8: Caudebec-lès-Elbeuf: à la notification du marché, Saint Pierre-lès-Elbeuf: à la notification du marché, Elbeuf: à compter du 1.1.2018 si la tranche est affermie.

Dans le cadre du passage au statut de métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: lot 9: Grand Quevilly: à compter du 1.1.2018, Petit-Couronne: à la notification du marché.

Intitulé du lot: Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf
Brève description:

Dans le cadre du passage au statut de métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du…

… Département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: Lot 10: Cléon: à compter du 1.1.2018, Saint Aubin-lès-Elbeuf: à la notification du marché.

… département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: lot 11: pour toutes les communes du lot: à la notification du marché.

Intitulé du lot: Saint-Étienne du Rouvray, Petit Quevilly
Brève description:

Dans le cadre du passage au statut de métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: lot 12: Saint-Étienne du Rouvray: à la notification du marché, Petit Quevilly: à compter du 1.1.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du territoire du pôle de proximité Plateaux Robec de la métropole Rouen Normandie

Communes du territoire du pôle de proximité Val de Seine de la métropole Rouen Normandie

Communes du territoire d pôle de proximité Val de Seine de la métropole Rouen Normandie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
2017-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Lots nº 2, 8, 9, 10, 11 et 12:

La commission d'appel d'offres a attribué les accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum pour des montants DQE (non contractuels).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17- 51170 publié le 23.4.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-70224 publié le 21.5.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 099-196667 publié le 24.5.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 247-520462 (2017-12-21)

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