Entretien et maintenance de flotte automobile

Service des achats de l'état

Prestations de gestion de l'entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et ses prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALD Automotive — Temsys SA

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: DAE-2017-AC-ENTRETIEN_AUTOMOBILE
Brève description:

Prestations de gestion de l'entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et ses prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.valenchon@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343937&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343937&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506892
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics le présent accord-cadre s'appuie sur un groupement de commande composé des ministères et du groupement de commandes permanent entre l'Etat (représenté par la direction des achats de l'Etat «DAE») et des établissements publics de l'Etat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien maintenance automobile en France métropolitaine et en Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, maintenance des véhicules en France métropolitaine (Corse comprise) et en Allemagne. Les prestations de dépannage/Remorquage du véhicule et d'assistance aux personnes peuvent intervenir dans le reste de l'Europe.

Valeur estimée hors TVA: 166 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Entretien maintenance automobile dans les régions et départements d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien maintenance des véhicules dans les régions et départements d'outre-mer (DROM: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et le cas échéant Mayotte).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France et Europe.

Drom et Mayotte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002205000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343937&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre interviendra à échéance de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 243-506892 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion de l'entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes

Valeur totale du marché: 5 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'etat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273939
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506892
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance des véhicules en France métropolitaine (Corse comprise) et en Allemagne. Les prestations de dépannage / Remorquage du véhicule et d'assistance aux personnes peuvent intervenir dans le reste de l'Europe

Intitulé du lot: Entretien maintenance automobile dans les régions et départements d'Outre-mer
Brève description:

Entretien maintenance des véhicules dans les régions et départements d'Outre-mer (DROM: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et le cas échéant Mayotte)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France et Europe

Drom et Mayotte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 120-273939 (2018-06-21)

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