Entretien et maintenance aux normes des aires de jeux et des équipements sportifs de Coeur d'essonne agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations du présent accord-cadre concerne l'entretien courant et le contrôle fonctionnel des aires de jeux et équipements sportifs, ainsi que la maintenance pour des prestations exceptionnelles résultant de vandalisme ou d'accident fortuit.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— Montant minimum de commande: 40 000 euro(s) Ht
— Montant maximum de commande: 640 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2017-Ao-En-079
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concerne l'entretien courant et le contrôle fonctionnel des aires de jeux et équipements sportifs, ainsi que la maintenance pour des prestations exceptionnelles résultant de vandalisme ou d'accident fortuit. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants: — Montant minimum de commande: 40 000 euro(s) Ht — Montant maximum de commande: 640 000 euro(s) Ht L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée,, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240157
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'essonne agglomération — direction Patrimoine — service Espaces Naturels — la maréchaussée, 1, Place Saint-Exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concerne l'entretien courant et le contrôle fonctionnel des aires de jeux et équipements sportifs, ainsi que la maintenance pour des prestations exceptionnelles résultant de vandalisme ou d'accident fortuit.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— Montant minimum de commande: 40 000 euro(s) Ht
— Montant maximum de commande: 640 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans le cadre d'un marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version).
— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
Coeur d'essonne agglomération — direction Patrimoine — service Espaces Naturels — la maréchaussée, 1, Place Saint-Exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240157 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concerne l'entretien courant et le contrôle fonctionnel des aires de jeux et équipements sportifs, ainsi que la maintenance pour des prestations exceptionnelles résultant de vandalisme ou d'accident fortuit. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants: — montant minimum de commande: 40 000 EUR HT, — montant maximum de commande: 640 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507403
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240157
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché sont les suivants: montant minimum de commande: 40 000 EUR HT, montant maximum de commande: 640 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Il peut être reconduit 3 fois 1 an. 3 offres ont été reçues par voie électronique. Les 5 offres reçues ont été déposées de la part de PME. Aucune offre n'a été reçue de la part de soumissionnaire d'autres états membres que la France ou de soumissionnaires non-membre de l'Union européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concerne l'entretien courant et le contrôle fonctionnel des aires de jeux et équipements sportifs, ainsi que la maintenance pour des prestations exceptionnelles résultant de vandalisme ou d'accident fortuit. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
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— montant minimum de commande: 40 000 EUR HT,
— montant maximum de commande: 640 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans le cadre d'un marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-507403 (2017-12-15)