Entretien et gestion des aires d'accueil et de l'aire de grands passages des gens du voyage sur le territoire de tours métropole Val de Loire

Tours Métropole Val-de-Loire

La loi notre nº 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a transféré, au 1.1.2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux établissements publics de coopération intercommunale. La métropole souhaite confier à un prestataire: — l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Chambray les Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps à compter du 1.1.2018, — a compter du 1.3.2018; l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tours et l'aire de grand passage de Tours, — a compter du 1.7.2018, l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Avertin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• Tours Métropole Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 18HABGDVDIV01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val-de-Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS, Cedex 3, 37206
Code postal: 30651
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400612
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'allotissement risque de compromettre les économies d'échelle.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tours métropole Val de Loire aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter du 1.1.2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: Service commande Publique-Bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247801228 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours métropole Val de Loire
Adresse postale: Service commande publique-Bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 195-400612 (2017-10-06)

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