La loi notre nº 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a transféré, au 1.1.2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux établissements publics de coopération intercommunale. La métropole souhaite confier à un prestataire: — l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Chambray les Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps à compter du 1.1.2018, — a compter du 1.3.2018; l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tours et l'aire de grand passage de Tours, — a compter du 1.7.2018, l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Avertin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Avis de marché (2017-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 18HABGDVDIV01
Brève description:
“La loi notre nº 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a transféré, au 1.1.2017, la compétence « aménagement,...”
Brève description
La loi notre nº 2015-991 du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a transféré, au 1.1.2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux établissements publics de coopération intercommunale. La métropole souhaite confier à un prestataire: — l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Chambray les Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps à compter du 1.1.2018, — a compter du 1.3.2018; l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tours et l'aire de grand passage de Tours, — a compter du 1.7.2018, l'entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Avertin.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400612
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2017/S 195-400612 (2017-10-06)