Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux

Ville de Compiègne

Entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux: La prestation concerne environ 91 bâtiments qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel.
La plupart des chaufferies fonctionnent au gaz, mais il reste des équipements nécessitant une combustion au fioul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Numéro de référence: 1717COFCS/JMC
Brève description:

Entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux: La prestation concerne environ 91 bâtiments qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel. La plupart des chaufferies fonctionnent au gaz, mais il reste des équipements nécessitant une combustion au fioul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 0344373114 📞
Fax: +33 0344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139461
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base: tarif GAZ non régulé sur P1 sans prestation de télégestion intégrée). Ils doivent également présenter uniquement une variante globale intégrant dans la solution de base une prestation de télégestion. Ils ne peuvent présenter aucune autre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La plupart des chaufferies fonctionnent au gaz, mais il reste des équipements nécessitant une combustion au fioul.

Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation concerne environ 91 bâtiments qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel.

3 types d'activités ou de fournitures sont à assurer et se décomposent de la manière suivante:

— 1 / P1: fourniture et acheminement de combustible,

— 2 / P2: prestations de conduite des installations et travaux de petit entretien,

— 3 / P3: prestations de gros entretien et du renouvellement de matériel.

La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les 3 types d'activités.

Le contrat à conclure sera un marché de service nécessitant de la fourniture et la gestion de température.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Le marché peut être reconduit, de façon expresse et selon les modalités fixées au CCAP, pour une période d'une année et ceci à 2 reprises.

Informations complémentaires:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base: tarif GAZ non régulé sur P1 sans prestation de télégestion intégrée).

Ils doivent également présenter uniquement une variante globale intégrant dans la solution de base une prestation de télégestion. Ils ne peuvent présenter aucune autre variante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Compiègne.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux évaluations des redevances
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.

Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.

Les modalités d'évaluation des offres et la méthodologie de notation sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139461 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 545382.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340219
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139461
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
35 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Source: OJS 2017/S 165-340219 (2017-08-28)

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