Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville d'Ermont

commune d'ermont

Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville d'Ermont. L'accord-cadre est pour partie à prix global et forfaitaire (forfait annuel relatif au nettoyage et à l'entretien du réseau d'assainissement) et pour partie à prix unitaires (travaux à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Entretien réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jdKooyt1ne 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148977
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien et diagnostic des canalisations et ouvrages annexes du réseau d'assainissement des bâtiments communaux.

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il est divisé en 2 parties:

— une partie forfaitaire relative au nettoyage et à l'entretien du réseau d'assainissement (maintenance préventive),

— une partie à bons de commande permettant d'effectuer les travaux de réparation ponctuels (maintenance corrective).

Pour la partie à bons de commande, le marché s'exécute selon les dispositions de l'article 80 dudit décret (émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable).

Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 3.7.2017 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il est ensuite valable jusqu'au 31.12.2017, et reconductible 3 fois par période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120) (liste des bâtiments renseignée sur la DPGF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jdKooyt1ne 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 3

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 077-148977 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292576
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148977
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le prix global et forfaitaire annuel s'élève à 11 918 EUR HT, soit 14 301,60 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 142-292576 (2017-07-25)

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