Entretien et depannage des equipements participant au contrôle D'Acces aux immeubles (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien et le dépannage des équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne, l'entretien préventif et réglementaire. La partie à bons de commandes sur le bordereau du prix concerne, les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2018-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 2017-104967INTERPH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257156
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée avec les sous-critères suivants: gestion technique: 30 %, qualité: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé avec les sous-critères suivants: partie forfaitaire: 45 %; partie à bons de commandes: 15 %)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée avec les sous-critères suivants: gestion technique 30 %, qualité 10 %)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 126-257156 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 2017-104967INTERPH
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien et le dépannage des équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne, l'entretien préventif et réglementaire. La partie à bons de commandes sur le bordereau du prix concerne, les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257156
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (17 553 logements) et de Valophis Sarepa (3 996 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (103 logements) dont Valophis Habitat — oPH du Val-De Marne est mandataire de gestion (soit au total 21 652 logements).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et dépannage des équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:
Patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (17 553 logements) et de Valophis Sarepa (3 996 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (103 logements) dont Valophis Habitat — oPH du Val-De Marne est mandataire de gestion (soit au total 21 652 logements).
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Informations complémentaires:
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (15 304 logements) et de Valophis Sarepa (105 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 941 logements) dont Valophis Habitat — oPH du Val-De Marne est mandataire de gestion (soit au total 17 350 logements).
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Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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*Attention: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).
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Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).
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Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée avec les sous-critères suivants: gestion technique: 30 %, qualité: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé avec les sous-critères suivants: partie forfaitaire: 45 %; partie à bons de commandes: 15 %)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée avec les sous-critères suivants: gestion technique 30 %, qualité 10 %)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31 décembre 2021. L'Acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions pour lesquelles il peut faire usage, sont précisées à l'article 15 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1940413.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valophis Habitat - oPH du Val de Marne
Adresse postale: 9, route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021433
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257156
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 011-021433 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien et le dépannage des équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne, l'entretien préventif et réglementaire. La partie à bons de commandes sur le bordereau de prix concerne, les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les équipements participant au contrôle d'accès aux immeubles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valophis Habitat - oPH du Val de Marne
Adresse postale: 9, route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021433
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257156
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre nº 66/7949 (lot 1) est la société Sacofa domiciliée 51 rue du Presles — 93300 Aubervilliers pour un montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre de 404 791,88 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) et un montant forfaitaire sur la durée de l'accord-cadre de 626 175,84 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. Le titulaire de l'accord-cadre nº 66/7950 (lot 2) est la société Sacofa domiciliée 51 rue du Presles — 93300 Aubervilliers pour un montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre de 404 791,88 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) et un montant forfaitaire sur la durée de l'accord-cadre de 504 654 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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