Entretien et carénage du navire Iles Sanguinaires II

Armement des phares et balises

Entretien et carénage du navire Iles Sanguinaires II. Le baliseur «Iles Sanguinaires II» doit effectuer des travaux dans le cadre d'un entretien bisannuel. À l'occasion de cette mise au sec, des examens et contrôles de la coque seront menés par le Bureau Véritas, dans le cadre de la visite de reclassification. Ces travaux devront se dérouler, entre Marseille et Hyères, sur une période la plus courte possible et la plus économique, entre le lundi 2.5.2017 et le mercredi 14.6.2017. Un séjour à flot préalable à la mise au sec permettra d'effectuer les visites de capacités et les transferts induits. Le navire est exploité en Méditerranée, son port d'attache est Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ?

• Armement des phares et balises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de bateaux › Services de réparation de navires

Où ?

• Haute-Normandie
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2017APBCT02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320613&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082552
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et carénage du navire Iles Sanguinaires II.

Le baliseur «Iles Sanguinaires II» doit effectuer des travaux dans le cadre d'un entretien bisannuel. À l'occasion de cette mise au sec, des examens et contrôles de la coque seront menés par le Bureau Véritas, dans le cadre de la visite de reclassification. Ces travaux devront se dérouler, entre Marseille et Hyères, sur une période la plus courte possible et la plus économique, entre le lundi 2.5.2017 et le mercredi 14.6.2017. Un séjour à flot préalable à la mise au sec permettra d'effectuer les visites de capacités et les transferts induits. Le navire est exploité en Méditerranée, son port d'attache est Ajaccio.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— inscription au registre du commerce (formulaire KBIS ou équivalent).

Ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 5.5 du règlement de consultation.

En cas de réponse électronique, les candidats peuvent remplacer les formulaires DC1 et DC2 par le formulaire de candidature MPS en ligne.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire DC2 ou formulaire MPS),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,

— indications sur les moyens humains dont dispose l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320613&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-082552 (2017-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (11)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (1)