Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en 5 lots séparés (voir rubrique II.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jKvrbtrfgN 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096113
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aire de jeux, bassins etc... Sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien courant des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré sur le territoire communautaire.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien des espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces naturels sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Travaux agricoles
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux agricoles.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux agricoles sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de signature de la personne habilitée. Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés. Relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jKvrbtrfgN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.

A) Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière. La visite sera effectuée au plus tard 3 jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès de:

M. Hervé Bailleul, herve.bailleul@cote-albatre.com, Tél.02.35.57.85.00 ou 06.17.75.15.34

B) Obtention du DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adressesuivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, PDF version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0892 23 21 20

c) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.

D) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096113 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en 5 lots séparés (voir rubrique II.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261665
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096113
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les montants des différents lots de l'accord-cadre mentionnés à la rubrique 9: «Attribution des lots» représentent les estimations maximales sur la durée de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
2017-06-16 📅
Source: OJS 2017/S 128-261665 (2017-07-05)

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