Entretien du réseau routier départemental

Conseil général de l'Eure

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Le pouvoir adjudicateur précise que 2 lots maximum seront attribués à un candidat. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Ouest
• SA Toffolutti

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-182951
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien du réseau routier.

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des commandes pour ce lot est fixé à 776 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 646 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des commandes pour ce lot est fixé à 755 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 629 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité Territoriale de la Mobilité Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des commandes pour ce lot est fixé à 773 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 664 167 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif et estimatif
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Pays: fr231 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bât. C — RDC — porte C031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 094-182951 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du réseau routier départemental.
Valeur totale du marché: 2304001.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314266
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-182951
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de coût: 1. Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif et estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Source: OJS 2017/S 152-314266 (2017-08-08)

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