Entretien du réseau d'éclairage public

Ville de Saint-Priest

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobeca SAS (cotraitant)
• SPIE Citynetworks (mandataire)

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 17S076
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: place Charles Ottina, BP 330
Code postal: 69801
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
Fax: +33 472234844 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Drhv6-BCVN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488143
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature…). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment: —— une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, —— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché), — les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents). Si le candidat ne produit pas avec sa candidature l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement sur demande écrite émise par la ville de Saint-Priest, et ceci sous un délai de 10 jours, — les attestations d'assurances en cours de validité, — un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment des qualifications, moyens en personnel et matériel, références, de nature à prouver que le candidat est apte à réaliser des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage public comportant au moins 3 000 foyers lumineux; Les références, portant sur les 3 dernières années, seront dans la mesure du possible, attestées par les Maîtres d'Ouvrage. Le candidat devra faire état notamment d'un minimum de 8 ouvriers électriciens habilités à effectuer des travaux sous tension et de la disposition permanente de 2 véhicules élévateurs à nacelle. S'agissant d'une prestation à assurer de manière continue, y compris en situation d'urgence, le prestataire devra justifier de l'ensemble des moyens (personnel, matériel, locaux) et références appropriés. L'entreprise devra notamment pouvoir intervenir en cas d'urgence dans un délai maximal de 2 heures, quels que soient le jour et l'heure. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations…) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature. Concernant la lettre de candidature il est recommandé d'en produire une seule qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Informations complémentaires

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature…). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment:

—— une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

—— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents). Si le candidat ne produit pas avec sa candidature l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement sur demande écrite émise par la ville de Saint-Priest, et ceci sous un délai de 10 jours,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment des qualifications, moyens en personnel et matériel, références, de nature à prouver que le candidat est apte à réaliser des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage public comportant au moins 3 000 foyers lumineux; Les références, portant sur les 3 dernières années, seront dans la mesure du possible, attestées par les Maîtres d'Ouvrage. Le candidat devra faire état notamment d'un minimum de 8 ouvriers électriciens habilités à effectuer des travaux sous tension et de la disposition permanente de 2 véhicules élévateurs à nacelle. S'agissant d'une prestation à assurer de manière continue, y compris en situation d'urgence, le prestataire devra justifier de l'ensemble des moyens (personnel, matériel, locaux) et références appropriés. L'entreprise devra notamment pouvoir intervenir en cas d'urgence dans un délai maximal de 2 heures, quels que soient le jour et l'heure. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations…) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature. Concernant la lettre de candidature il est recommandé d'en produire une seule qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur, à savoir l'entretien des ouvrages nécessaires à: l'éclairage des voies publiques, des parcs et jardins; l'éclairage des voies privées de certains lotissements; l'éclairage extérieur des abords de bâtiments communaux; la mise en lumière des monuments, bâtiments, murs pignons et espaces verts;l'éclairage du mobilier urbain; l'éclairage des stades le marché porte à ce jour sur environ 8700 foyers et environ 150 armoires de commande le présent accord-cadre comporte également, outre l'entretien préventif et curatif sur site des installations, des prestations de:gestion technique et administrative du parc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an sauf dénonciation par la ville par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Section VI: renseignements complementaires.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Section VI: renseignements complementaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Drhv6-BCVN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr/Marches-publics.358.0.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé le dernier trimestre de l'année 2021.

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature…). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment:

—— une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

—— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents). Si le candidat ne produit pas avec sa candidature l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement sur demande écrite émise par la ville de Saint-Priest, et ceci sous un délai de 10 jours,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment des qualifications, moyens en personnel et matériel, références, de nature à prouver que le candidat est apte à réaliser des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage public comportant au moins 3 000 foyers lumineux; Les références, portant sur les 3 dernières années, seront dans la mesure du possible, attestées par les Maîtres d'Ouvrage. Le candidat devra faire état notamment d'un minimum de 8 ouvriers électriciens habilités à effectuer des travaux sous tension et de la disposition permanente de 2 véhicules élévateurs à nacelle. S'agissant d'une prestation à assurer de manière continue, y compris en situation d'urgence, le prestataire devra justifier de l'ensemble des moyens (personnel, matériel, locaux) et références appropriés. L'entreprise devra notamment pouvoir intervenir en cas d'urgence dans un délai maximal de 2 heures, quels que soient le jour et l'heure. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations…) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature. Concernant la lettre de candidature il est recommandé d'en produire une seule qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488143 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de l'éclairage public de la ville de Saint-Priest.
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353750
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488143
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du réseau de l'éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: SPIE Citynetworks (mandataire)
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sobeca SAS (cotraitant)
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 154-353750 (2018-08-09)

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