Entretien du linge professionnel pour les besoins de Noréade

Noréade

Entretien du linge professionnel pour les besoins de Noréade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 17 E 18 MB - MV
Brève description: Entretien du linge professionnel pour les besoins de Noréade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SSUHyzypyT 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SSUHyzypyT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SSUHyzypyT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428945
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015). Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum, ni maximum. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition de base conforme au CCATP. Les spécifications du CCATP sont désignées comme des exigences minimales à respecter. L'annexe 2 du CCATP indique l'estimation hebdomadaire des besoins par catégorie de vêtements ou linge et par sites. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels. Toutefois, il est convenu que la moitié au moins des prestations devra être atteinte hebdomadairement par site. Dans le cas contraire, le prestataire aura la faculté de facturer au site concerné la moitié de la prestation prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa notification, et, au plus tôt le 1.1.2018. Puis reconductible cinq (5) fois un (1) an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa notification, et, au plus tôt le 1.1.2018. Entre 1 et 5 reconductibles possibles du marché de un an, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le siège (Wasquehal) et les différents sites de Noréade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent)

— extrait KBIS datant de moins 3 mois,

les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget de Noréade. Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SSUHyzypyT 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la marne - CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - CS 90101

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015).

Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum, ni maximum.

Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition de base conforme au CCATP.

Les spécifications du CCATP sont désignées comme des exigences minimales à respecter.

L'annexe 2 du CCATP indique l'estimation hebdomadaire des besoins par catégorie de vêtements ou linge et par sites. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.

Toutefois, il est convenu que la moitié au moins des prestations devra être atteinte hebdomadairement par site. Dans le cas contraire, le prestataire aura la faculté de facturer au site concerné la moitié de la prestation prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428945 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088396
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428945
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: le marché est conclu sans montant ni volume minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour 1 an à compter de sa notification, et au plus tôt le 1.1.2018, puis reconductible 5 fois 1 an, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Nom: ESAT «les ateliers du Pont des Meuniers»
Adresse postale: 108 rue du Pont des Meuniers
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ESAT «les ateliers du Val de Sambre»
Adresse postale: 143 rue de Boussières Hautmont, BP 60067
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59618
Nom: ESAT «du Raquet»
Adresse postale: chemin des Allemands, Sin-le-Noble, BP 60191
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 040-088396 (2018-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)