Entretien des voies gérées par Saint-Quentin-en-Yvelines et par la commune de Magny-Les-Hameaux

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'Accord-Cadre objet de la consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-Les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, Sqy a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation.
Les travaux à réaliser sur les voiries répondent à trois besoins:
— travaux d'entretien courant;
— interventions d'urgence;
— réparations importantes et aménagements de sécurité.
Sont en revanche exclus du périmètre de l'accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures.
La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17ft-Mp-1236-G
Brève description:
L'Accord-Cadre objet de la consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande. Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-Les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, Sqy a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation. Les travaux à réaliser sur les voiries répondent à trois besoins: — travaux d'entretien courant; — interventions d'urgence; — réparations importantes et aménagements de sécurité. Sont en revanche exclus du périmètre de l'accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255872
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: — Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. — après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'oeuvre qualifiée et disponible en cas d'urgence, une entreprise ou un groupement d'entreprise ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en première position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, au regard de l'ordre d'attribution des lots suivant: — 1er: lot no 1 — 2ème: lot no 4 — 3ème: lot no 3 — 4ème: lot no 2 cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 40/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui êtreattribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 40/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre objet de la consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-Les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, Sqy a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation.
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Les travaux à réaliser sur les voiries répondent à trois besoins:
— travaux d'entretien courant;
— interventions d'urgence;
— réparations importantes et aménagements de sécurité.
Sont en revanche exclus du périmètre de l'accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures.
La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voies de gestion communautaire situées sur les communes d'elancourt, Coignière, La Verrière et Maurepas
Estimation des linéaires en gestion: 65 km
montant minimum annuel: 110 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 900 000 EUR (H.T.).
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour les périodes suivantes:
— 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus
— 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus
— 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Les modalités de non reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
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Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Voies de gestion communautaire des communes de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir et Villepreux
Estimation des linéaires en gestion Sqy: 40 km
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Voies de gestion communautaire des communes de Montigny-Le-Bretonneux et Trappes
Estimation des linéaires en gestion: 68 km
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Voies de gestion communautaire des communes de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux (partie A) et voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux (partie B)
Estimation des linéaires en gestion: 100 km divisée de la manière suivante:
partie A: 60 km
partie B: 40 km
montant minimum annuel: 220 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 1 400 000 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
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— la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Conformément à l'article 110.i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 (H.T.)., une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.ii.2° et 110.iv du décret.
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Les prix sont révisables à compter du 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines — service Marchés Publics: Nicolas Lescalier
Téléphone: +33 139445412 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.
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Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'oeuvre qualifiée et disponible en cas d'urgence, une entreprise ou un groupement d'entreprise ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot.
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Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en première position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, au regard de l'ordre d'attribution des lots suivant:
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— 1er: lot no 1
— 2ème: lot no 4
— 3ème: lot no 3
— 4ème: lot no 2
cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 40/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui êtreattribué.
Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 40/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — Communauté d'Agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 126-255872 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre objet de la consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande. Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, SQY a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation. Les travaux à réaliser sur les voiries répondent à trois besoins: — travaux d'entretien courant, — interventions d'urgence, — réparations importantes et aménagements de sécurité. Sont en revanche exclus du périmètre de l'accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou.
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Valeur totale du marché: 16 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476546
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255872
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint Quentin en Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre objet de la consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, SQY a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation.
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— travaux d'entretien courant,
— interventions d'urgence,
La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou.
Voies de gestion communautaire situées sur les Communes d'Elancourt, Coignière, La Verrière et Maurepas
Estimation des linéaires en gestion: 65 km.
Montant minimum annuel: 110 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
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Brève description:
montant minimum annuel: 110 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 900 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
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Brève description:
Estimation des linéaires en gestion: 68km
montant minimum annuel: 220 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex).
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Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint Quentin en Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).
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Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél: 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2017/S 229-476546 (2017-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
COLAS IDFN Eiffage Route IDF Centre mtp / Alio Tp Watelet TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation Installation de signalisation routière