Entretien des parcs et jardins — taille des lisières et palissades de charmilles et haies diverses

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des lisières et palissades de charmilles et haies diverses situées dans les jardins affectés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Trianon et de Marly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem Espaces Verts

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille des haies
Numéro de référence: 2017-05-DPJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cuf22ztUib&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cuf22ztUib&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091978
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La visite est obligatoire et sera organisée dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont liées à la haute saison touristique (de février à fin octobre) et ont pour objectif une parfaite présentation des jardins. La nature des prestations à réaliser, leur localisation et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché démarre à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 (un) an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.

Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Trianon et de Marly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, ou le formulaire «DC1».

En cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cuf22ztUib&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La visite est obligatoire et sera organisée dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-091978 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des lisières et palissades de charmilles et haies diverses situées dans les jardins affectés à l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Trianon et de Marly.

Valeur totale du marché: 501039.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237579
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091978
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire d'un montant annuel de 125 259,85 euros hors taxes, le montant en euros (H.T.). Indiqué à la rubrique V 2 4 est sur les 4 (quatre) ans. Le présent marché public démarre à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 (un) an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Référence de l'avis initial au Boamp, annonce no17-32752 mise en ligne le 10 mars 2017; référence de l'avis initial sur Le Moniteur, annonce noao-1711-2785 mise en ligne le 11 mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont liées à la haute saison touristique (de février à fin octobre) et ont pour objectif une parfaite présentation des jardins. La nature des prestations à réaliser, leur localisation et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — principales mesures concernant les dispositifs de préservation environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Source: OJS 2017/S 118-237579 (2017-06-20)

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