Entretien des locaux des bases aériennes de Villacoublay (BA 107) et d'Orléans (BA 123) ainsi que ceux du groupement de soutien de base de Défense de Versailles

Mindef/EMA/SCA/CESGA

Le présent marché a pour objet de nettoyer les locaux de: — la BA 107 de Villacoublay + le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du Gsbdd villacoublay — la BA 123 d'Orléans — le Gsbdd de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-02 Avis de marché
2018-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CESGA-2017-012
Brève description:
Le présent marché a pour objet de nettoyer les locaux de: — la BA 107 de Villacoublay + le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du Gsbdd villacoublay — la BA 123 d'Orléans — le Gsbdd de Versailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Loiret 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
Téléphone: +33 134574893 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343793&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440493
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Visite de site: une visite par site sera organisée. Cette dernière est obligatoire pour répondre au lot concerné par le site visité. Contrôle Élémentaire: Le marché entre dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire. A ce titre, le candidat doit transmettre: — un extrait du registre du commerce et des sociétés (k-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — un formulaire de demande de contrôle élémentaire, joint au dossier de consultation dûment rempli en format informatique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la base aérienne de Villacoublay (BA 107)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le nettoyage des locaux de la base aérienne de Villacoublay (BA 107) comprend une part forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché prévoit trois (3) reconductions expresses de 12 mois.
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la base aérienne d'Orléans (BA 123)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le nettoyage des locaux de la base aérienne d'Orléans (BA 123) comprend une part forfaitaire et une autre à bons de commandes des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 1 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du groupement de soutien de base de Défense de Versailles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le nettoyage des locaux du Gsbdd de Versailles comprend une partie forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du Gsbdd Villacoublay
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du Gsbdd Villacoublay comprend une partie forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 1 562 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous documents faisant expressément apparaître l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité.
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Situation économique et financière:
— un formulaire DC1, dûment rempli et signé.
Ce formulaire est joint au dossier de candidature. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC1 est téléchargeable sur:
En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise co-traitante.
— un formulaire DC2, dûment rempli.
Ce formulaire ainsi qu'une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC2 est téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, le candidat présente une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas où le candidat s'appui sur les capacités économiques et/ou financières d'un sous-traitant: la déclaration de sous-traitant (DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). Ce formulaire est joint au dossier de candidature. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Capacité technique et professionnelle:
Le cas échéant un formulaire DC4 dûment rempli et signé ou documents équivalents en cas de sous-traitance.
Ce formulaire est joint au dossier de candidature. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le marché entre dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire.
1/ l'entreprise candidate non habilitée doit fournir en 3 exemplaires un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives. L'imprimé, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que les informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur le site: www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr à la rubrique Marche/Procédures et documentation marchés publics/protection du secret-habilitation;
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2/ l'entreprise candidate est habilitée: elle doit fournir en 3 exemplaires, la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur, une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société ou les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. L'exécution de ce marché public comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 3 et 4. Pour l'exécution du marché public, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343793&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du ou des prochain(s) avis sont prévus en 2021.
Visite de site: une visite par site sera organisée. Cette dernière est obligatoire pour répondre au lot concerné par le site visité.
Contrôle Élémentaire:
Le marché entre dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire.
A ce titre, le candidat doit transmettre:
— un extrait du registre du commerce et des sociétés (k-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— un formulaire de demande de contrôle élémentaire, joint au dossier de consultation dûment rempli en format informatique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 212-440493 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de nettoyer les locaux de: — la BA 107 de Villacoublay + le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du GSBDD Villacoublay, — la BA 123 d'Orléans, — le GSBDD de Versailles.
Valeur totale du marché: 8 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/cesga

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207148
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440493
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de nettoyer les locaux de:
— la BA 107 de Villacoublay + le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du GSBDD Villacoublay,
— la BA 123 d'Orléans,
— le GSBDD de Versailles.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la base aérienne de Villacoublay (BA107)
Brève description:
Le nettoyage des locaux de la Base aérienne de Villacoublay (BA107) comprend une part forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la Base aérienne d'Orléans (BA123)
Brève description:
Le nettoyage des locaux de la Base aérienne d'Orléans (BA123) comprend une part forfaitaire et une autre à bons de commandes des prestations.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Groupement de soutien de base de défense de Versailles
Brève description:
Le nettoyage des locaux du GSBDD de Versailles comprend une partie forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.
Intitulé du lot: Le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du GSBDD Villacoublay
Brève description:
Le nettoyage des bâtiments d'hôtellerie et d'hébergement du GSBDD Villacoublay comprend une partie forfaitaire et une autre à bons de commande des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère technique (en %)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Critère prix (en %)
Critère valeur sociale et environnementale (en %)
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Source: OJS 2018/S 091-207148 (2018-05-14)