Entretien des jeux et aires de jeux

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien des jeux et aires de jeux des résidences appartenant ou gérées par Grand Lyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 17s0025/Aoo/Jeux Aires Jeux/Dp
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des jeux et aires de jeux des résidences appartenant ou gérées par Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue: Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158591
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Pour les travaux en présence d'amiante (tous lots): L'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des jeux et aires de jeux des résidences appartenant ou gérées par Grand Lyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 600 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

100 000 EUR annuel sur les 3 dernières années, en minimum 3 factures annuelles de chantiers similaires à l'objet de l'accord-cad

Les certificats de qualification.

suite: Voir renseignements complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'effectif total minimum du candidat doit être de 9 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Certification Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit: 25 % Moyens humains — 10 % Congés — 15 % Moyens matériels — 30 % Outil informatique — 10 % Sécurité — 10 % Démarche éco participative
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — M. Boyer — direction de la maintenance — tél. 04 26 73 99 43 — mail. R.boyer@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — tél. 04 72 74 67 28 — mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, Cs 13754
Téléphone: +33 472746728 📞
Courrier électronique: marches-glh@grandlyonhabitat.fr 📧
Fax: +33 472746706 📠
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Pour les travaux en présence d'amiante (tous lots):

L'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 082-158591 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des jeux et aires de jeux des résidences appartenant ou gérées par Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431077
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158591
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Montant minimum: 130 000 EUR HT (sur la durée ferme de 2 ans). Sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des jeux et aires de jeux des résidences appartenant ou gérées par Grandlyon Habitat.

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit: 25 %. Moyens humains — 10 %. Congés — 15 %. Moyens matériels — 30 %. Outil informatique — 10 %. Sécurité — 10 %. Démarche éco participative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum: 130 000 EUR HT (sur la durée ferme de 2 ans).

Sans montant maximum.

Source: OJS 2017/S 208-431077 (2017-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)