Entretien des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC du patrimoine de l'agence beaux-arts centre-ville

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande.marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum est égal au montant forfaitaire des prestations régulières; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum multiplié par 1,5.
Les prestations concernent 44 résidences soit 1 917 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2017-051
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande.marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum est égal au montant forfaitaire des prestations régulières; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum multiplié par 1,5. Les prestations concernent 44 résidences soit 1 917 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152435
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande.marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum est égal au montant forfaitaire des prestations régulières; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum multiplié par 1,5.
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Les prestations concernent 44 résidences soit 1 917 logements.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour 12 mois sans toutefois dépasser une durée de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties technique.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:06

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 079-152435 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015,et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande.marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum est égal au montant forfaitaire des prestations régulières; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum multiplié par 1,5. Les prestations concernent 44 résidences soit 1917 logements.
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Valeur totale du marché: 195 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249964
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152435
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Mini: 130.030,96 euro(s) Ht Maxi: 195.046,14 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015,et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique donnant lieu à émission de bons de commande.marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum est égal au montant forfaitaire des prestations régulières; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum multiplié par 1,5.
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Les prestations concernent 44 résidences soit 1917 logements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 123-249964 (2017-06-27)
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Produits/services:
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