Entretien des fontaines de Sartrouville
Ville de Sartrouville
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe «Renseignements complémentaires».
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum: 5 000 EUR HT/an
Maximum: 80 000 EUR HT/an.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Segex Energies
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-15 | Avis de marché |
| 2017-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Entretien des fontaines
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-21 đź“…
Date de publication: 2017-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101885
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 đź“
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 055-101885 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Entretien des fontaines
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe «Renseignements complémentaires».
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum: 5 000 EUR HT/an
Maximum: 80 000 EUR HT/an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-21 đź“…
Date de publication: 2017-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101885
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes auront lieu sur les fontaines suivantes:
— une fontaine sèche,place des Fusillés,Dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur 2 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 8 mètres. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
— une fontaine en fonte,place des Fusillés,Composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine
— une fontaine en béton, carrefour Rd121/Rd308, composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 12 jets verticauxet un jet central
— une fontaine sèche, Place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur 3 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 2,5 mètres.ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement,permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
nb:au lancement de la consultation,cette fontaine est en cours de réalisation.
La maintenance préventive comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins,fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté,et assurer la limpidité de l'eau.
La maintenance curative concerne les travaux de réparation, pièces et main d'oeuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du Maître d'ouvrage.
Les prestations forfaitaires concernées font appel à des interventionsen lien avec:
— La plomberie
— l'électricité (Qualifelec 31.25 — raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux)
— la serrurerie (grille caillebotis, dégrilleurs, crépines, etc?)
— l'agrément anti-pollution (Afortec)
***
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire.
***
le critère prix (60 %) est décomposé en sous-critères suivants:
— Pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive: au vu du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 20 %
— Pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative: au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres: 40 %
La critère technique (40 %) est décomposé en sous-critères suivants:
— Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché — sur 10 points
— moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations — sur 10 points
— description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte — sur 20 points
***
la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.
En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures (2 heures) après appel de la collectivité.
***
une visite sur site est Obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie Ă l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr
il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
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Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe «Renseignements complémentaires».
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum: 5 000 EUR HT/an
Maximum: 80 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Place des Fusillés — RD308 / RD 121 — place Alexandre Dumas 78500 — sartrouville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible Ă l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— certificats de qualifications professionnelles,à savoir le certificat «Qualifelec 3125» ou équivalent.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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— liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années,indiquant le montant,la date le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
Modalités de financement: budget propre de la Ville.
Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.l'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes auront lieu sur les fontaines suivantes:
— une fontaine sèche,place des Fusillés,Dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur 2 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 8 mètres. Ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
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— une fontaine en fonte,place des Fusillés,Composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine
— une fontaine en béton, carrefour Rd121/Rd308, composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 12 jets verticauxet un jet central
— une fontaine sèche, Place Alexandre Dumas, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 24 jets placés sur 3 lignes parallèles,ont une hauteur maximale de 2,5 mètres.ces jets sont indépendants les uns des autres dans leur fonctionnement,permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes
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nb:au lancement de la consultation,cette fontaine est en cours de réalisation.
La maintenance préventive comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins,fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté,et assurer la limpidité de l'eau.
La maintenance curative concerne les travaux de réparation, pièces et main d'oeuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du Maître d'ouvrage.
Les prestations forfaitaires concernées font appel à des interventionsen lien avec:
— La plomberie
— l'électricité (Qualifelec 31.25 — raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux)
— la serrurerie (grille caillebotis, dégrilleurs, crépines, etc?)
— l'agrément anti-pollution (Afortec)
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire.
le critère prix (60 %) est décomposé en sous-critères suivants:
— Pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive: au vu du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 20 %
— Pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative: au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres: 40 %
La critère technique (40 %) est décomposé en sous-critères suivants:
— Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: qualifications et organisation de l'équipe dédiée au marché — sur 10 points
— moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations — sur 10 points
— description de la méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte — sur 20 points
la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Afficher plus
Les délais d'exécution des prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative seront indiqués dans les bons de commandes considérés.
En cas d'urgence, le délai maximum d'intervention est fixé à deux heures (2 heures) après appel de la collectivité.
une visite sur site est Obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie Ă l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr
il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 đź“
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 055-101885 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 451 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 đź“…
Date de publication: 2017-08-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299907
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101885
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Source: OJS 2017/S 145-299907 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Le détail des prestations à effectuer est indiqué dans le paragraphe «Renseignements complémentaires».
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
Minimum: 5 000 EUR HT/An.
Maximum: 80 000 EUR HT/An.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 đź“…
Date de publication: 2017-08-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299907
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101885
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. 0130863997.
Le marché à été attribué pour un montant pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive de 32 988 EUR HT et la partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : un minimum de 5 000 EUR HT/An et un maximum de 80 000 EUR HT/An.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de Sartrouville.
Afficher plus
Minimum: 5 000 EUR HT/An.
Maximum: 80 000 EUR HT/An.
Site principal ou lieu d'exécution:
Place des Fusillés — RD308 / RD 121 — place Alexandre Dumas — 78500 Sartrouville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. 0130863997.
Le marché à été attribué pour un montant pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive de 32 988 EUR HT et la partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : un minimum de 5 000 EUR HT/An et un maximum de 80 000 EUR HT/An.
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Source: OJS 2017/S 145-299907 (2017-07-27)
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